La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 193

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 5 février 2014, que la société Utopolis Longwy la société Utopolis a conclu le 9 octobre 2006 avec la société AG2S un contrat de mise à disposition d'un chef et d'un agent de sécurité, les samedis et dimanches, pour assurer la sécurité incendie du complexe de cinémas qu'elle exploite ; que la société AG2S ayant été mise en liquidation judiciaire, le contrat a été repris en mars 2010 par la sociét...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Martial X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la NOUVELLE-CALÉDONIE, en date du 9 septembre 2014, qui, pour meurtre et violences aggravées, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 316, 326, 331 et 378 du code de...

..., SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société LS Logistique se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 14 février 2014par la cour d'appel de Pau dans une instance l'opposant à M. X..., à la société Mutuelle des architectes français, à Mme Y..., ès qualités...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 14-17.765 et M 14-19.984 ; Sur le moyen unique identique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 27 février 2014, que M. X..., occupant d'un immeuble adjugé à M. Y... par un jugement du 28 juin 2012 à la suite d'une saisie-immobilière diligentée par la société Banque populaire du Sud a assigné le créancier poursuivant, l'adjudicataire et le débiteur saisi devant le juge de l'exécution pour voir...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée Aix-en-Provence, 3 juin 2014, que Micheline X..., dont le mari est l'ayant droit, a confié à M. C..., avocat, la défense de ses intérêts dans un litige de nature successorale ; qu'une convention d'honoraires a été signée entre eux prévoyant un honoraire de diligences de 1 500 euros TTC, payable en trois chèques de 500 euros, et un honoraire complémentaire de résultat fixé à 10 % TTC, " calculé, en cas...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort juridiction de proximité de Briey, 9 septembre 2013, que M. X... a souscrit le 12 mars 2010, auprès de la société Mutuelles du Mans assurances l'assureur, une police d'assurance pour son véhicule automobile ; que, le 18 novembre 2011, l'assureur a mis M. X... en demeure d'avoir à acquitter la somme de 285 euros...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 17 juin 2013, rendu en matière de référé, que M. Julien X... et Mme Simone Y..., son épouse, et leurs enfants, Mmes Françoise X..., épouse Z..., Nicole X..., épouse A..., Brigitte X..., et MM. Philippe X... et Yves X... étaient associés de la société civile immobilière Escandihano la SCI ; que depuis le décès de Julien X... puis celui de son épouse, 3365 parts sociales sur les 3415...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 mai 2015 par la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Dursun X..., domicilié ..., 68000 Colmar, tendant à la rectification de l'arrêt n° 859 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 mai 2015, dans le litige opposant : - M. Hasan Y..., exploitant sous l'enseigne Leader plâtrerie, domicilié ..., 68120 Richwiller, à M. Dursun X..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 25 octobre 2013, rendu sur renvoi après cassation Soc. 15 mars 2012, n° 10-27.065, qu'engagé le 5 janvier 1981 par la Société européenne de propulsion en qualité d'agent de service paye, M. X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur d'établissement pour le compte de la société Aircelle, a été licencié le 30 décembre 2005 ; que M. X... et son employeur ont le 15...

SOCIETE règles générales - Statuts - Prorogation de la société - Clause statutaire la prévoyant - Invocation par un tiers non La... ...Me Blondel, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 17 décembre 2013, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 26 mai 2010, pourvoi n° 09-14. 241, que la banque Worms, aux droits de laquelle vient la société Compagnie financière de...