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...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° F 20-18.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise SEMAVO, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 20-18.485 contre l'arrêt rendu le 7 juillet...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° A 20-17.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société Hôtel Établissement 1, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-17.399 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour...

...SCP Didier et Pinet, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Rectification d'erreur matérielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 771 F-D Requête n° V 19-11.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Désistement M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° M 18-18.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 NOVEMBRE 2020 M. J... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 18-18.781 contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° U 18-20.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 1°/ la société My Olympe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la sociét...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° P 18-24.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Mme G... H..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° P 18-24.947 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Rouen chambre civile et...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° X 18-11.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 M. E... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 18-11.684 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, dans le...

PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Désignation de la personne ou du corps visé - Personne visée... ... Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 244 F-P+B Pourvoi n° Y 18-26.060 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme U.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 septembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A...

...Me Bertrand, SCP Didier et Pinet, SCP Gaschignard, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Villeroy et Boch AG et Villeroy et Boch Arts de la table que sur le pourvoi incident relevé par la société Confiserie du Tech ; Attendu que, se prévalant des droits attachés au dépôt d'un modèle international désignant la France, enregistré sous le numéro DM/060 953 et couvrant la forme d'une tasse, ainsi que de droits d'auteur sur cette création, la sociét...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. L... M... de sa reprise d'instance en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Tendance fashion ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mars 2017, que Mme T..., engagée, en qualité de coiffeuse débutante, statut employé niveau I échelon 2 de la convention collective de la coiffure, le 5 juillet 2012 par la société Tendance Glamour aux droits de laquelle se trouve la société Tendance fashion, a pris acte de la rupture de son...