La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas - page 75

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 18 mars 2010, rendu sur renvoi après cassation Soc., 6 février 2008, pourvoi n° 06-43.106, que Mme X... a été engagée le 1er mars 1982 par l'association Le Mas en qualité d'éducatrice spécialisée, d'abord selon deux contrats à durée déterminée puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée ; que les deux premiers de ces contrats indiquaient que le régime...

...Me Copper-Royer, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les rapports d'états parasitaires avaient été établis selon les normes applicables faisant référence à un examen visuel des parties visibles et accessibles, constaté que les attaques d'insectes xylophages avaient été découvertes à l'occasion des travaux de rénovation de l'immeuble après cassage de lames de bois ou enlèvement de lames du parquet...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot, Garreau et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Bordeaux, 20 mai 2010, rendu sur renvoi après cassation Civ 2e, 13 novembre 2008, pourvoi n° F 07-15.535, que la société GMD, devenue la société Euralis gastronomie la société, a signé le 25 juillet 2002 avec Mme X... un contrat se référant aux articles L. 326-1...

...Me Jacoupy, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 11-16. 429 et T 11-17. 770 ; Met hors de cause Mme X...; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 mars 2011, que, par acte du 25 octobre 1995, Mme X...a renouvelé au profit de la société Immobilière de Bondues le bail commercial qu'elle lui avait consenti le 27 octobre 1986 sur un immeuble situé à Bondues et, par acte du...

...Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause le groupement d'intérêt économique Les tonnelleries de Bourgogne, la société Tonnellerie Billon et la société Tonnellerie Damy père et fils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupement d'intérêt économique Les tonnelleries de Bourgogne le GIE, au sein duquel sont associées les sociétés Tonnellerie Billon et Tonnellerie Damy père et fils, a chargé la société SDV logistique...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Laugier et Caston, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 27 octobre 2009, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 7 février 2008, pourvoi n° 07-10. 039, que M. X...a conclu, le 18 février 1997, avec Mme Y..., agent immobilier, un contrat qualifié de " contrat d'agent commercial ", aux termes duquel M. X...devait procéder à la recherche de propriétaires, vendeurs et acquéreurs de terrains et bâtiments pour le compte de...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 28 juin 2011, que la société Claas France, qui importe et commercialise des machines agricoles de la marque Claas, a, par contrat du 1er décembre 1993, confié à la société Limongi agriculture la société Limongi la distribution exclusive de certains de ses matériels dans une zone géographique...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 13 janvier 2011, que les époux X..., qui avaient donné mandat à cette fin à M. Y..., assuré auprès de la société Allianz IARD, ont vendu une exploitation agricole à M. Z... suivant deux promesses de vente du 1er mars 2005 dont l'une portait sur des terres en pleine propriété et l'autre sur " les éléments d'exploitation et améliorations foncières ainsi que le...

...SCP Laugier et Caston, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 6 avril 2011, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 18 juin 2009, pourvoi n° 08-15. 940, que Rolande X... est décédée le 30 septembre 2001 en laissant pour héritiers légaux sept frères et soeurs, dont M. Jean X..., et deux nièces, Mmes Françoise et Patricia Y... ; qu'elle avait, par testament olographe du 4 juin 1995, indiqué conférer à M. Z... la jouissance d'un studio sa vie durant...

...SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société SAT sanierungstechnik gmbh la société SAT avait conclu avec la société Immobilière 3F, maître d'ouvrage, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Othem, aux droits de laquelle sont venues la société IOSIS conseil, puis la société Egis conseil bâtiments, un marché de travaux portant sur le désamiantage d'une barre d'immeuble pour un prix...