Recherche de avec pour avocat SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone - page 3

... Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 16-27.244 et F 16-27.531 ; Donne acte à la société civile immobilière La Pinède la SCI et à la société CORIM du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société AMEHA, la société Socotec et la société Allianz ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 8 septembre 2016, que la SCI a réalisé une opération de promotion immobilière portant...

... Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 1511 FS-P+B+I du 23 novembre 2017 mentionne la SCP Thouin-Palat, avocat de la Fédération bancaire française, au lieu de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1511 FS-P+B+I du 23 novembre 2017 ; Mentionne la SCP Thouin-Palat et Boucard en tant qu'avocat de la Fédération...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 621, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu que M. X... a formé le 28 décembre 2016 un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Agen le 1er décembre 2014, ayant ouvert à son égard et à l'égard de Mme X... une procédure de redressement judiciaire ; Mais attendu que cet arrêt...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, le 14 juin 2011, la société Christelle, représentée par son gérant M. X..., a cédé à la société N et A ses fonds de commerce, et s'est engagée à prendre en charge un litige portant sur du matériel professionnel et à verser la somme mensuelle de...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrat non dénoué - Contrat en unités de compte - Eligibilité - Conditions - Titre constitutif... ... Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit la Fédération bancaire française, la Fédération française de l'assurance et l'association de consommateurs CLCV en leurs interventions ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Horizon patrimoine ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 16-21.345 et n° M 16-21.947 qui attaquent le même arrêt ; Vu les articles L. 431-5 et L. 431-7, alinéa 1, du code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi en chambre mixte des pourvois n° H 16-21.345 et n° M 16-21.947 formés respectivement par la société Le Poids lourd 77 et la société Banque populaire Rives de Paris contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 546 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Sarl C2A Albret la société C2A, dont le gérant était M. X..., a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 15 avril 2014 qui a fixé la date de la cessation des paiements au 11 avril 2014 et a désigné M. Y...en qualité de liquidateur ; que les 7 et...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 juillet 2011 par M. Y... en qualité de boulanger ; qu'il a, le 1er février 2013, démissionné sans réserve ; qu'il a, le 4 mars 2013, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et des heures de nuit, et, ultérieurement, d'une demande en requalification de...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a souscrit le 10 octobre 2008 auprès de la société de droit luxembourgeois Fortis Luxembourg vie, aux droits de laquelle se trouve la société Cardif Lux vie l'assureur, un contrat d'assurance sur la vie "Liberty 2 Invest", libellé en unités de compte, sur lequel il a investi une somme d'un million d'euros ; qu'après avoir procédé le 18 juin 2009 à un rachat partiel...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, dans leur rédaction applicable ; Attendu que si la faculté prorogée de renonciation prévue par le second de ces textes en l'absence de respect, par l'assureur, du formalisme informatif qu'il édicte, revêt un caractère discrétionnaire pour le preneur d'assurance, son exercice peut dégénérer en...