La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN - page 2

... Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière des hôtels du Parc Monceau de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés PPC et FPPM- l'Européenne de marbre ; Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 juillet 2006, que des désordres s'étant produits lors des travaux de construction d'un ensemble immobilier appartenant à la Société immobilière des hôtels du...

...Me Bouthors, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., est titulaire de la marque "Starview Agency" déposée auprès de l'INPI le 1er octobre 1999 sous le numéro 99 815 191 qu'il exploite comme agence de presse ; que cette agence Starview Agency a signé, avec M. Y..., un contrat d'exclusivité pour la diffusion en France et dans les pays francophones d'entretiens exclusifs réalisés...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 14 janvier 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, sur mineur de quinze ans et avec usage d'une arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen pris en sa seconde branche : Vu les principes régissant l'excès de pouvoir ; Attendu que par lettre circulaire du 12 octobre 2005, le bâtonnier de Saint-Brieuc a invité ses confrères à soumettre au conseil de l'ordre leurs projets d'annonces dans les Pages Jaunes ; que le 22 mars 2006, le bâtonnier a adressé à Mme X..., avocat associé, une lettre lui reprochant d'avoir fait procédé à l'insertion d'un encart qui n'était pas...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen pris en sa seconde branche : Vu les principes régissant l'excès de pouvoir ; Attendu que par lettre circulaire du 12 octobre 2005, le bâtonnier de Saint-Brieuc a invité ses confrères à soumettre au conseil de l'ordre leurs projets d'annonces dans les Pages Jaunes ; que le 22 mars 2006, le bâtonnier a adressé à M. X..., avocat associé, une lettre lui reprochant d'avoir fait procédé à l'insertion d'un encart qui n'était pas...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen pris en sa seconde branche : Vu les principes régissant l'excès de pouvoir ; Attendu que par lettre circulaire du 12 octobre 2005, le bâtonnier de Saint-Brieuc a invité ses confrères à soumettre au conseil de l'ordre leurs projets d'annonces dans les Pages Jaunes ; que le 22 mars 2006, le bâtonnier a adressé à Mme X..., avocat associé, une lettre lui reprochant d'avoir fait procédé à l'insertion d'un encart qui n'était pas...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 132-1 et L. 135-2 du code du travail, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier alinéa du dernier de ces textes, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., salarié de la société Transac, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en fixation de sa créance, à titre d'indemnités de repas, à l'encontre de...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l' arrêt de la cour d' assises de la DORDOGNE, en date du 2 juin 2007, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l' a condamné à dix ans de réclusion criminelle ainsi que contre l' arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 249...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean- Christophe, contre l' arrêt de la cour d' assises de LA RÉUNION, en date du 16 juin 2007, qui, pour viols et tentatives de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées, l' a condamné à dix- huit ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, et dix ans d' interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l' arrêt du même jour par lequel la...

...Me Odent, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 mai 2006, que M. et Mme X... ont adhéré chacun, respectivement le 14 septembre 1999 et le 23 novembre 1999, a un contrat collectif d'assurance sur la vie multi-support, dénommé "Expantiel CG2" souscrit par l'Union française pour l'information sur la retraite prévoyance auprès de la société Axa conseil vie, aux droits de laquelle vient la société Axa France vie l'assureur...