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68-04-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations relatives au camping, au... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou ADEBL a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2015 par lequel le maire de la commune du Lavandou a délivré un permis d'aménager à la SAS Promeo Patrimoine. Par un jugement n° 1900707 du 19 février 2021, le...

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 3 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal d'Aujargues a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1900575 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. ... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2018 par lequel le maire de la commune d'Aigues-Vives lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant que l'opération de division en cinq lots, dont quatre destinés à être bâtis, qu'il envisageait sur un terrain cadastré E n° 687 situé hameau du Cailhol n'était pas réalisable. Par jugement...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2016 par lequel le maire de la commune de Pompignan s'est opposé à sa déclaration préalable de division pour la création de deux lots à bâtir situés au lieu-dit " La Campinerie " sur le territoire communal, ensemble la décision du 13 décembre...

68-01-01-02-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le permis de construire tacite délivré le 14 juin 2015 par le maire de la commune de Cazevieille à la SCI de l'Aire et du Cros en vue de la régularisation d'un bâtiment situé sur un terrain cadastré section B n°497- 75- 76- 77- 78- 79- 80- 81...

39-01-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Existence d'un contrat. 54-08-01 Procédure. Voies de recours.... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Clavis a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Union nationale des caisses d'assurance maladie UNCAM à lui verser la somme de 606 578,25 euros augmentée des intérêts moratoires en réparation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi du fait de la décision d'annulation...

68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le maire de Castillon-du-Gard ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division déposée par M. A.... Par un jugement n° 1701038 du 19 février 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou...

68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. ... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2017 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Védas a refusé de lui délivrer un permis de reconstruire à l'identique une construction en partie détruite et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Saint-Jean-de-Védas de lui délivrer le...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...SCP N. BEDEL DE BUZAREINGUES G. BOILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Hôtel Atrium a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le maire de la commune d'Arles a délivré un permis de construire à ladite commune. Par un jugement n° 1605937 du 1er avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...