Recherche de avec pour avocat SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau dans la jurisprudence francophone

..., SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt du 5 juin 2012 en ce qu'une cassation totale a été prononcée, alors qu'il avait été donné acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre les époux X..., la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes, la société Maisons Pierre, la société Bureau...

..., SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes, la société Maisons Pierre, la société Bureau Véritas, la société Assainissement branchement service, la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de cette société, et la société Electricité de France ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt...

...SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 décembre 2006 en qualité de promoteur de ventes par la société MGS Promotions, suivant contrat de travail intermittent à durée indéterminée ; que le contrat indiquait qu'il comporterait une alternance de périodes travaillées et non travaillées, que la salariée pourrait travailler pour d'autres employeurs et qu'elle était en droit de refuser les missions proposées ; qu'un avenant devait être remis...

...SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société BPE Lecieux que sur le pourvoi incident relevé par la société Sandvik Mining and construction France ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1134 et 1135 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour mettre en exploitation une carrière de calcaire lui appartenant et pouvoir produire des agrégats destinés à la fabrication de parpaings afin...

...SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 442-6-1-5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Groupements d'achats des centres Leclerc le GALEC était en relation d'affaires avec la société Textile assistance depuis 1989 pour le contrôle de conformité de ses produits textiles commercialisés sous sa marque de distributeur Tissaïa ; que le travail de la société Textile assistance consistait...

...SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 12 mai 2009, que M. X... a été engagé le 1er septembre 1994 par la société Fujifilm médical systems France en qualité de chef de secteur, moyennant une rémunération composée d'une partie fixe et d'une prime variable ; que par lettre du 27 décembre 2006, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant une modification unilatérale de sa rémunération variable ; qu'il a saisi la...

...SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Colmar, 14 mai 2009, que M. X..., embauché par la société Le Foyer de la Basse Bruche le 28 juillet 2004 en qualité d'ouvrier polyvalent, a fait l'objet de deux avertissements les 28 août 2006 et 23 octobre 2006 puis a été licencié le 21 novembre 2006 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié, alors, selon le moyen, qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à double...

...SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi formé contre Mme Martine Y..., épouse Z..., et M. Léon Y... ; Attendu qu'Orphée Y..., divorcé en secondes noces de Mme Antonia X... avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, est décédé le 22 avril 1997 en laissant pour lui succéder Mme Arlette Y..., épouse B..., M. Léon Y... et Mme Martine Y..., épouse Z..., ses trois enfants nés de sa première union avec Germaine A... ; que M. Léon...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Demande reconventionnelle - Lien suffisant avec les prétentions originaires - Recherche... ...SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 novembre 2008 que M. X... a pris à bail, par acte du 28 novembre 1969, un logement d'habitation appartenant à M. Y..., aux droits duquel sont venus les consorts Z... ; que le contrat de bail stipulait que le preneur ne pourra sous-louer ou céder le bail, ni prêter les lieux à un...

...SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Jean X... et Yvonne Y... son épouse ont consenti à leurs enfants diverses donations en avancement d'hoirie : l'une en 1974 à M. Rémy X..., une autre en 1975 à M. Gérard X... et une troisième en 1977 à sept de leurs enfants à l'exception de M. Rémy X... ; que Jean X... est décédé le 8 octobre 1983 en laissant pour lui succéder son épouse et leurs huit enfants ; que, par acte du 17 juillet 1985...