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...SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 17 décembre 2007, pourvoi n° 03-20.747, que la Banque calédonienne d'investissement la banque a consenti à M. et Mme X..., agriculteurs, pour leurs besoins professionnels, en 1972, 1973 et 1975, plusieurs prêts dont le...

...SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 216-1 du code de procédure civile de la Polynésie française, ensemble l'article 1109 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a relevé appel du jugement d'un tribunal de première instance rendu dans un litige portant sur la propriété d'une terre ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que M. X... n'est plus recevable...

...SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi, relevée d'office : Attendu que l'ACVF n'a ni remis au greffe de la Cour de cassation, ni signifié à la défenderesse un mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée dans le délai fixé à l'article 978 du code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que la déchéance du pourvoi est encourue à son égard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 juin...

...SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Texaco LDT, de droit américain, par une lettre d'embauche du 1er septembre 2000 reçue le 7 septembre 2000, pour un poste de directeur financier en Guadeloupe par mise à disposition auprès de la Société antillaise des pétroles Texaco ; qu'il a accepté l'offre le 15 septembre 2000...

...SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 juin 2010, que la société Taiyo international a été mise en redressement judiciaire le 1er juin 2004 ; que le 21 juillet 2005, un plan de cession partielle portant sur l'immeuble et le fonds de commerce a été arrêté au profit de M. X... et M. Derek Y...pour le compte d'une société en cours de constitution ; que le prix a été payé en décembre 2006...

... Lyon-Caen et Thiriez, SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 17-19 sente de la Pyramide à Boulogne-Billancourt et M. et Mme Y...; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne M. et...

COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Action en réparation de désordres affectant les parties privatives - Recevabilité -... ..., SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston, SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Oth international du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 31 août 2009, que la société Socaprim a fait édifier puis...

...SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'au cours du mariage, Frédérique X..., épouse séparée de biens de M. Olivier Y..., a acquis deux immeubles à ...et ...; qu'après la revente de ces biens, les époux ont acquis en indivision, à concurrence de 67 % pour l'épouse et de 33 % pour le mari, une maison d'habitation à ...; qu'après le prononcé du divorce des époux, Frédérique X... est décédée en laissant pour lui succéder les deux enfants...

...SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Véronique X..., décédée le 14 février 2001, à l'âge de 35 ans, a été inhumée à Malvies dans le caveau familial de son concubin, M. Hubert Y... ; que le 6 octobre 2008, les époux X... ont assigné celui-ci aux fins d'être autorisés à transférer le corps de leur fille, Véronique X..., dans le caveau qu'ils ont fait construire sur la concession...

...SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été mis en redressement judiciaire le 5 novembre 2003, la date de cessation des paiements étant fixée au 1er octobre 2003 ; que cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 16 mars 2005, la société Mary-Laure Y... étant désignée liquidateur le liquidateur ; que ce dernier a, le 13 décembre 2006, assigné M. X...pour voir prononcer à son égard une...