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...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Faculté des métiers de l'Essonne du désistement du troisième moyen de son pourvoi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 décembre 2009, que Mme X... a été chargée par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne de dispenser à partir du 27 février 2002 une formation en langue anglaise, en tant que "formateur vacataire" et en exécution de contrats successifs conclus pour une durée...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Latecoere avait souscrit auprès du GIE La Réunion aérienne, regroupant plusieurs compagnies d'assurance, un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle ainsi que celle de sa filiale, la société Latecoere aéroservices anciennement SDMI spécialisée dans la maintenance, la réparation et l'entretien d'aéronefs ; que celle-ci a réceptionné dans ses...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les article 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; Attendu que le salarié s'est pourvu en cassation contre un jugement du conseil de...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Prérogatives subordonnées à une condition de représentativité - Convention ou accord... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 10-19.017 et A 10-23.247 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 mai 2010, que le syndicat Cap Gemini alliance sociale le syndicat CG-AS, après avoir désigné un représentant de section syndicale au sein de la...

...SCP Ghestin, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 septembre 2009, que M. X..., chirurgien, assuré pour sa responsabilité professionnelle par la société AIG Europe, devenue Chartis Europe, jusqu'au 31 décembre 2001, et par la société MIC à compter du 1er janvier 2002, a opéré Mme Y... les 6 juin 2000 et 5 décembre 2001 ; que, se plaignant de séquelles consécutives à ces interventions, cette dernière a...

..., SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la clinique La Casamance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Met hors de cause sur sa demande la société Aeras dommages ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M. Y... et la société Medical Insurance Company Limited ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal de la clinique et sur la première branche du pourvoi incident de M. Z... qui sont identiques : Vu...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 septembre 2009, que M. X... a été engagé le 1er avril 1991 en qualité de laveur de vitres par la société Elysées service nettoyage ; qu'à la suite de différents transferts de contrat, il est devenu salarié de la société GSF Atlas le 1er juillet 2006 ; que celle-ci l'a licencié le 9 mai 2007 pour faute grave en raison de son absence non autorisée depuis le 1er décembre 2006 ; Sur le premier moyen...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2324-22 du code du travail et les principes généraux du droit électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par requête du 9 février 2010, le syndicat CGT-TU de Bordeaux et huit salariés de la société Keolis ont demandé l'annulation des élections des membres du comité d'entreprise de la société qui se sont déroulées le 28 janvier 2010, au motif que l'employeur avait manqué à son obligation de...

...Me Spinosi, SCP Blanc et Rousseau, SCP Defrenois et Levis, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 novembre 2009, que M. X... était propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété depuis janvier 1992, qu'il a donné en location à Mme Y...à partir de janvier 1994, celle-ci ayant quitté les lieux peu de temps avant la revente du bien à Mme Z...le 30 janvier 1997 ; que les époux A...étaient propriétaires depuis le 27 décembre 1991 d'un appartement situé à l'étage...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 mars 2011, la SCP Rocheteau et Uzan Sarano, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Aioi Motor and General Insurance Company of Europe limited, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 25 février 2010, par la cour d'appel de Rennes, au profit des époux X... et de la société Crédit...