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25/05/2011 | FRANCE | N°10-18200

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2011, 10-18200


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 mars 2011, la SCP Rocheteau et Uzan Sarano, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Aioi Motor and General Insurance Company of Europe limited, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 25 février 2010, par la cour d'appel de Rennes, au profit des époux X... et de la société Crédit industriel de l'Ouest CIC Banque CIO BRO

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du ra

pport, doit être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la socié...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 mars 2011, la SCP Rocheteau et Uzan Sarano, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Aioi Motor and General Insurance Company of Europe limited, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 25 février 2010, par la cour d'appel de Rennes, au profit des époux X... et de la société Crédit industriel de l'Ouest CIC Banque CIO BRO

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Aioi Motor and General Insurance Company of Europe limited du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société Aioi Motor and General Insurance Company of Europe limited aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Aioi Motor and General Insurance Company of Europe limited à payer la somme de 2 500 euros aux époux X... et la somme de 2 500 euros à la société CIO ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille onze.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 10-18200
Date de la décision : 25/05/2011
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, 25 février 2010


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 25 mai. 2011, pourvoi n°10-18200


Composition du Tribunal
Président : M. Lacabarats (président)
Avocat(s) : SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin et Courjon

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2011:10.18200
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