Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 2

... Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...et à la Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la Socotec, les Mutuelles du Mans, la société AGF IART, venant aux droits de la CAMAT, la société AGF IART, Mme Véronique Z...et M. Alain A..., liquidateurs de la société ICS assurances, et la société Somesys ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Orion 38 exploitant un magasin de vente de détail d'articles de bricolage sous l'enseigne Tridome, estimant être victime d'actes de concurrence déloyale caractérisés par le regroupement sans autorisation, du 8 juillet 1999 au 5 janvier 2007, par la société Diybel, de deux surfaces de ventes sous la double enseigne Brico l'Entrepôt et Les Jardins du Soleil et l'exploitation d'une...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'infirmière par la Clinique Saint-Michel et Sainte-Anne à compter du 18 février 1980, avec un contrat à temps partiel à compter du 2 novembre 1984 ; qu'elle a été placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle du 28 mai 2001 au 17 mars 2003, date à laquelle elle a repris son activité à un poste aménagé ; que le 31 juillet 2003, elle...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 13 juillet 2010, que M. X... est entré au service de la Banque centrale populaire, société de droit marocain établie à Casablanca BCP le 6 mai 1970 ; que, devenu salarié d'une filiale de celle-ci, la Banque Chaabi du Maroc, société de droit français, il a été affecté à une succursale ouverte par cette même banque à Strasbourg ; que, le 2 juin 2009, il a été licenci...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Potier de La Varde et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 339, alinéa 3 du code civil dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 ; Attendu que, quand il existe une possession d'état conforme à la reconnaissance et qui a duré dix ans au moins depuis celle ci, aucune contestation n'est plus recevable, si ce n'est de la part de l'autre parent, de l'enfant lui...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 12 février 2009, que l'Organisme de gestion de l'école catholique Le Likes l'OGEC a engagé M. X... au coefficient 227, le salarié étant ensuite devenu technicien chargé des achats à l'atelier et classé à l'échelon VII de la grille de la convention collective des personnels de services administratifs et économiques de la FNOGEC de ces personnels...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 29 mars 2010, que M. X..., exerçait les mandats d'administrateur et de directeur général dans la société Telfix, aux droits de laquelle se trouve la société Xiring ; qu'après avoir, le 22 avril 2008, démissionné des mandats sociaux qu'il exerçait au sein de la société Xiring dont le capital social venait d'être cédé à un tiers, M. X... a revendiqué le statut de salari...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 3 mars 2010 et les productions, que la société Tourres et compagnie verreries de Graville la société ayant saisi le président d'un tribunal de grande instance d'une requête tendant à voir ordonner la cessation d'actes d'entraves à la liberté du travail et l'expulsion des personnes s'y livrant dans l'entreprise, sa demande a été accueillie par ordonnance du 22...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, ci après annexé : Attendu que Mme Colette X..., née le 21 avril 1956, a été reconnue, le 4 novembre 1970, par sa mère, Julie X..., décédée le 27 octobre 1991 ; que, par acte du 22 juin 2006, Mme Colette X... a fait assigner M. Jean-Pierre Y... et sa soeur, Mme Marie Y..., aux fins de voir constater sa possession d'état d'enfant naturel à l'égard de...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 janvier 2009, que M. X... a été engagé par la société Maridis, exploitant à Marignane un supermarché sous l'enseigne « E. Leclerc », à compter du 18 septembre 1998, en qualité de responsable administratif et financier ; que licencié pour faute grave le 20 février 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes ; Sur le...