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...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 septembre 2010, qu'ayant conclu, en novembre 2005, un contrat de téléphonie avec la société Neuf Telecom, dénommée ensuite la société Neuf Cegetel, aux droits de laquelle vient la Société française de radiotéléphonie SFR, et alléguant que la société Neuf Telecom n'avait pas respecté sa demande tendant à ce que son...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Durée minimale de onze heures consécutives - Prise d'effet -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 mars 2004 par la société GLS en qualité d'employé d'exploitation ; que le 14 juin 2005, un avertissement lui a été notifié pour refus de porter la tenue de l'entreprise et ses accessoires de sécurit...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'opérateur de fabrication par la société Arizona Chemical la société le 10 juin 1985 et qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir que lui soient crédités quatre jours de congés, le paiement de primes de demi-paniers, un complément de prime d'ancienneté ainsi qu'une prime de médaille du travail ; Sur le premier moyen...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'opérateur en travail posté par la société Arizona Chemical le 29 janvier 1990 et qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'une prime d'ancienneté ainsi qu'une prime de médaille du travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de la condamner à une certaine somme au titre de la...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé par la société Guilbert France, aux droits de laquelle vient la société Office dépôt BS, le 3 mai 1993 en qualité de VRP ; qu'en dernier lieu, il exerçait la fonction de chargé de clientèle, statut cadre ; que, par courrier recommandé du 21 avril 2006, il s'est vu notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle ; qu'estimant la rupture...

...Me Rouvière, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a, abstraction faite d'un motif surabondant, souverainement relevé que les ballons d'eau chaude faisaient partie des matériels spécifiques visés au dernier alinéa, de l'article VI du marché de travaux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la sociét...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 8 juin 2010, que la caisse de crédit mutuel de Saint-Macaire-en-Mauges la caisse a consenti divers prêts à M. X... et Mme X... ainsi que des concours à la société UP2C dont M. X..., dirigeant, et Mme X... s'étaient rendus cautions ou sous-cautions solidaires ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires et M. et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois M 10-18. 657 et R 10-18. 063 ; Donne acte à Mme X... et à la société Grand Hôtel de Courtoisville du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Donne acte à M. Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 24 février 2010 que par acte notarié des 12 et 13 septembre...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 10-24. 015 et M 10-24. 016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 juin 2010, qu'invoquant des anomalies dans la comptabilité de la SCP d'huissiers de justice Jean-Louis X... et Stéphanie Y... la SCP, dont il avait été associé d'octobre 1993 à mars 2004, découvertes après son départ de la SCP et susceptibles d'avoir faussé l'évaluation des parts sociales qu'il avait acquises...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 411-1 et L. 452-1 du code de la sécurité sociale et l'article L. 4121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Turbomeca la société a été victime le 5 mai 2004 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il s'apprêtait à l'aide d'une...