La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Marc Levis, SCP Piwnica et Molinie - page 7

...Me Le Prado, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 octobre 2012, que les sociétés Ariès group et Ariès les sociétés, mises en redressement judiciaire le 25 novembre 2002, ont fait l'objet d'un plan de cession arrêté par jugement du 10 mars 2003 ; que le 9 mars 2006, M. C..., commissaire à l'exécution de ces plans de cession, a assigné en comblement de passif MM...

...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 12-27. 691 et T 13-14. 834 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 juin 2012, que la société Xooloo, fondée par les consorts X..., qui avaient mis au point un système de contrôle parental sur Internet reposant sur le principe du « rien sauf » selon lequel aucun site n'est accessible aux mineurs sauf ceux répertoriés sur une « liste blanche » dénommée « Guide Juniors », ayant découvert...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 12-29.885 et H 13-18.527, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à M. X... du désistement de ses pourvois n° H 12-29.885 et H 13-18.527 en ce qu'ils sont dirigés contre Mme Y..., en qualité d'administrateur judiciaire de la succession de Jean-Pierre Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 avril 2012, que M. X..., qui disposait d'un titre exécutoire, a, en septembre 1998...

...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris 4 avril 2012, que par acte du 19 mai 1998, la société Compagnie foncière Vendôme, aux droits de laquelle est venue la société Lys Vendôme, a donné à bail commercial des locaux à la société de bourse Wargny, aux droits de laquelle se trouve la société Swisslife banque privée ; que ce bail stipulait une clause d'indexation prenant pour indice de référence l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE du 4e...

...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Subiteo, devenue Cowes la société Cowes a été créée le 31 mai 2000 avec pour objectif d'entrer sur le marché de la fourniture d'accès à haut débit sur internet ADSL, que dominait la société France Telecom devenue Orange la société Orange, opérateur historique et seul titulaire de la boucle locale ou "paire de cuivre...

...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sorec autos ; Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre,19 janvier 2012, que prétendant avoir versé indûment une certaine somme à la société BNP Paribas Guadeloupe la banque au titre d'un prêt destiné à financer l'achat d'un véhicule automobile, et fait l'objet de prélèvements injustifiés sur son compte, Mme X... a...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X..., Y..., Z...et Mme A..., respectivement mandataire-liquidateur, commissaires à l'exécution du plan et représentant des créanciers de la SAOS TFC du désistement de leur pourvoi au profit de la banque Neuflize OBC et de M. B...; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 février 2012, rendu sur...

...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nouraline X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 2 novembre 2012, qui, pour blanchiment, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis, a ordonné une mesure de confiscation et prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 janvier 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme de la...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs de ce que la procédure est régularisée à l'encontre du liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Gilles X..., la SCP Leblanc Lehéricy-Herbaut, pris en sa qualité de représentant des créanciers, liquidateur de M. X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 8 mars 2012, que le syndicat des copropriétaires de la résidence...

...SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 11 octobre 2012, que la société SBME a fait assigner son ancien gérant, M. X..., aux fins d'obtenir restitution de sommes perçues à titre de rémunération d'octobre 2005 à décembre 2006, selon elle sans autorisation de l'assemblée des associés ; que l'expert-comptable, la société Cabinet Corinne Dehaine, a été appelé en garantie par l'ancien gérant ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de...