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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 09 novembre 2022, 22PA02736
...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La confédération des syndicats de travailleurs de Calédonie CSTC-FO a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, d'annuler intégralement l'arrêté n° 2021-20798/GNC-Pr du 15 décembre 2021 par lequel le président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie a attribué les postes de décharge d'activité de service au titre de l'année 2022 et, à titre subsidiaire, d'annuler partiellement cet arrêté en tant qu'il ne lui octroie aucune décharge. Par une ordonnance n° 2200069 du 9 mars 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 10 juin 2022, 20PA03409
...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N... Z... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, en premier lieu, la décision du 1er avril 2019 par laquelle le jury d'admissibilité au concours n° 36/02 ouvert au titre de l'année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique CNRS, dans la section 36 - Sociologie et sciences du droit, ne l'a pas déclaré admissible à ce concours, en deuxième lieu, la délibération du 6 juin 2019 du jury d'admission et en troisième lieu, les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 mars 2022, 20PA01162
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée, sous le n° 1802577, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 1er septembre 2017 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique CNRS a fixé le montant mensuel brut de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE ; 2° d'enjoindre au président du CNRS de prendre en compte dans le calcul de son IFSE...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 31 janvier 2022, 19BX01428
36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. - Réintégration. ... ...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre national de la recherche scientifique CNRS à lui verser une première somme de 63 413,24 euros et une seconde somme de 1 716,04 euros par mois à compter du 1er novembre 2018 et jusqu'à sa réintégration effective en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des fautes commises par le CNRS dans le traitement du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 décembre 2021, 19MA04301
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Institut de neurosciences de la Timone INT et le centre national de la recherche scientifique CNRS à lui verser la somme de 114 109 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'il a subis alors qu'il exerçait en qualité de responsable d'équipe au sein de l'INT. Par un jugement no...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 décembre 2021, 19PA03448
...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lab'eau a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler le marché conclu entre la Nouvelle-Calédonie et la société Calédonienne des Eaux en vue de la réalisation de prestations d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine. Par un jugement n° 1800316 du 29 juillet 2019, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé en intégralité ce marché, et décidé que son jugement prendrait effet le 29 novembre 2019. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 10 novembre 2021, 20DA01994
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...SCP MEIER-BOURDEAU LÉCUYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le centre national de la recherche scientifique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle présentée le 3 janvier 2019, d'enjoindre au centre national de la recherche scientifique de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 04 février 2021, 19DA00101
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SCP MEIER-BOURDEAU LÉCUYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 2 mai 2018 l'affectant à l'Institut Carnot de Bourgogne à compter du 1er janvier 2019. Par une ordonnance n° 1809805 du 22 novembre 2018, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 03 décembre 2020, 19PA03015
49-05-02 Police. Polices spéciales. Police sanitaire voir aussi : Santé publique. ... ...SCP MEIER-BOURDEAU LECUYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Melchior a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2018-18896/GNC-Pr du 6 décembre 2018 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a prononcé à son encontre une amende administrative d'un million de francs CFP pour avoir manqué aux dispositions des articles 3 et 5 de la loi du pays n° 2018-6 du 30 juin 2018 relative à la lutte contre l'alcoolisme en publiant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 12 novembre 2020, 19DA02315
36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ... ...SCP MEIER-BOURDEAU LÉCUYER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 mars 2014 par laquelle la déléguée régionale du Centre national de la recherche scientifique CNRS a refusé de transformer son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ainsi que la décision implicite de non-renouvellement de son contrat ayant pris fin le 9 septembre 2014. Par un jugement n° 1403087 du 10...
