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...SCP MASSE-DESSEN THOUVENIN COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juin 2013 par laquelle le conseil d'administration restreint de l'université du Maine a arrêté la liste des candidats retenus ainsi que les décisions du comité de sélection des 16 avril et 21 mai 2013 et la décision portant ouverture du poste n° 4068 ; Par un jugement n° 1400065 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de travail des... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 16-18.219 à n° 16-18.221 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 1er avril 2016, que M. Y... et deux autres salariés de l'ADAPEI de l'Ain, employés au sein de l'IME l'Armaillou à ... en qualité d'éducateurs techniques spécialisés pour deux d'entre eux...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. 36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics.... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation de la décision implicite du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire portant rejet de son opposition à exécution reçue le 5 mai 2015 à l'encontre des titres de perception visés par les lettres de relance émises par la direction des...

38-03-03-01 Logement. Aides financières au logement. Amélioration de l'habitat. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. ... ...SCP MASSE-DESSEN THOUVENIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCPI Pierre Investissements 3 a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire du 5 juin 2014 par lequel l'Agence nationale de l'Habitat ANAH lui fait obligation de restituer la somme de 171 709,88 euros. Par jugement n° 1401694 du 23 mars 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. ... ...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2013 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié du tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de 2013, ensemble l'engagement de renonciation à l'avancement signé le 31 mai 2013 et le procès-verbal du 30 août 2013 l'installant dans les fonctions...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé sa mutation d'office à compter du 1er janvier 2015. Par un jugement n° 1500459 du 24 mars 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai...

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents... ...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière a prononcé sa mise à la retraite pour insuffisance professionnelle et d'enjoindre à la directrice du centre national...

...SCP MASSE-DESSEN THOUVENIN COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 juillet 2014 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Choletais a refusé de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie. Par un jugement n° 1408248 du 3 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande et a enjoint à la communauté d'agglomération du Choletais de la faire bénéficier du régime des maladies imputables au service à compter du 24 septembre 2013. Par un...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision portant notation au titre de l'année 2015, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours. Par un jugement n° 1600129 du 27 mars 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-01... ...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, en premier lieu, d'annuler la décision du 15 juin 2011, confirmée le 19 septembre 2013 sur recours gracieux, par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion n'a pas renouvelé son contrat, en deuxième lieu, de condamner l'établissement à lui payer une...