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| 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA03031, présentée pour M. Hervé A, demeurant ..., par Me Dillenschneider, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803204-0805817 du 30 juin 2009 du magistrat désigné du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 22 octobre 2008 par laquelle le ministre...
135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER ; MARIGO ; SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA03552, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE PORT LA NOUVELLE FRANCIS VALS, représenté par sa directrice en exercice, domiciliée ès qualité chemin des Vignes à Port la Nouvelle 11210, par la société civile professionnelle SCP d'avocats Marijon Dillenschneider...
135-05-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. ... ...MARIGO ; MARIGO ; SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA03426, présentée pour la COMMUNE DE PORT LA NOUVELLE, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualité à l'Hôtel de Ville, place du 21 Juillet 1844, BP 59 à Port la Nouvelle 11210, par la société civile professionnelle SCP d'avocats Blanquer Girard Basile Jauvin Croizier Charpy ; La COMMUNE DE PORT...
68-01-005-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et... ...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009, présentée pour M. Michel A, demeurant ... 30320, par la SCP Marijon-Dillenschneider, avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703266 en date du 24 avril 2009 du tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 21 août 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Poulx a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de...
60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2009, présentée pour M. Joffrey A, demeurant c/o ..., par la SCP d'avocats Marijon Dillenschneider ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0700211 du 19 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part à la condamnation du département de l'Hérault à lui verser la somme de 169 200 euros assortie des intérêts de droit capitalisés, au...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009 et régularisée par un mémoire enregistré le 7 octobre 2009, présentée pour M. Michel A, demeurant au ..., par Me Vasserot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802236 du 13 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Gard en date du 10 janvier 2008 refusant de lui délivrer un permis de construire une maison...
...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008, présentée pour Mme Cristina A élisant domicile ..., par Me Dillenschneider, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504296 en date du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 15 mars 2005 du directeur général du centre universitaire régional de Montpellier la radiant des cadres pour insuffisance professionnelle à compter du 1er avril 2005 ensemble la décision de rejet implicite de son recours préalable du 11...
...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04163, présentée pour M. Stéphane A, demeurant ... à Autignac 34460, par la SCP d'avocats Marijon Dillenschneider ; M. Stéphane A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0606640-0700237 du 12 juin 2008 en tant que le Tribunal administratif de Montpellier a limité la condamnation qu'il a prononcé à l'encontre de la Banque de France au titre de l'indemnisation de son licenciement à la somme de 1 000 euros ; 2° de porter l'indemnité mise à la...
...SCP MARIJON DILLENSCHNEIDER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 avril 2008 et régularisée le 15 avril 2008, présentée pour M. Jean-Louis A, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Marijon Dillenschneider ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700227 rendu le 28 février 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 2007 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Montpellier lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six...
