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...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 19 mai 2017, que M. Y... a été engagé en qualité d'ingénieur de laboratoire le 1er juillet 2008 par la société TC Land expression et a accepté un contrat de sécurisation professionnelle le 7 décembre 2012, avant de recevoir une lettre de licenciement pour motif économique le 11 décembre 2012 ; que contestant le bien-fondé de la rupture, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Foncia groupe que sur le pourvoi incident relevé par Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Chambre commerciale, financière et économique, 10 février 2015, pourvoi n° 13-27.967, que Mme X... était président-directeur général de la société Foncia, filiale de la société Foncia groupe, et membre du directoire et directeur général de la société Foncia groupe ; que les parties...

...Me Balat, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X..., Y..., Z..., F... G..., H..., et I..., à MM. D... Thomas et D... Peter E..., à Mmes Q... , Z... A... B..., C..., E... F... et J... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme S... et M. et Mme K... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 mai 2016, que l'association sportive du golf de Barbaroux l'ASGB a cédé ses biens immobiliers à la société Immobilière du golf ; que, se prévalant de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Salvador Y... est décédé le ...      , laissant pour lui succéder ses deux filles, Thérèse et Carmen, auxquelles il avait consenti une donation partage portant sur ses biens immobiliers, par acte du 24 février 1994, et en l'état d'un testament authentique des 11 et 17 décembre 1997 désignant Thérèse légataire universelle ; que, postérieurement au partage amiable de la succession signé le 27 mars 2000, Mme Thérèse Z... a assign...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 mai 2016, que la société immobilière de la commune de Nice la SIVN, aux droits de laquelle est venue la commune de Nice, a été condamnée, sous astreinte, à effectuer divers travaux dans un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement à la société Elisa ; que la commune de Nice a émis des titres de recette correspondant au paiement du solde de cette vente ; que la société Elisa a saisi un juge...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Clos des Ursulines, dont le siège est 304 chemin des Ursulines, 74190 Passy, représenté par son syndic, la société Hebert immobilier, dont le siège est 271 rue Pellisier, 74700 Sallanches, contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Claude X..., domiciliée ..., 74190 Passy, 2°/ à Mme Josiane X...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 31 mars 2015, que, le 21 avril 1999, la société civile de moyens Les Podologues de la clinique Saint-Paul a été constituée entre M. X... et Mme Y..., tous deux cogérants ; que, le 30 août 2007, Mme Y... a cédé 50 % de ses parts à M. X... et le reste à Mme Z... et a démissionné de ses fonctions de cogérante ; que, M. X... et la société Les Podologues de la clinique Saint-Paul ayant assigné Mme Z...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société de travail temporaire Adecco l'employeur, mis à la disposition de la société Manathan l'entreprise utilisatrice, a été victime, le 11 août 2005, d'un grave accident qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne au titre de la législation professionnelle, puis a été reconnu comme étant dû à la faute inexcusable de l'entreprise...

SURETES REELLES MOBILIERES - Nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement - Constitution - Inscription du nantissement - Lieu -... ...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Banque Edel que sur le pourvoi incident relevé par M. Y..., en sa qualité d'ancien représentant des créanciers et de liquidateur de la société Compagnie générale et industrielle des plastiques la société Coplastic...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. O C, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2015, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. Q S du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...