La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 60

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Stéphane X..., - M. Bruno Y..., - M. Didier Z..., - M. Jérôme A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui, pour vols aggravés, les a condamnés chacun à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Germain, conseiller rapporteur, M. Soulard...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gérard X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'escroquerie et de mise en danger de la vie d'autrui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 510, 592 et 593...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que José X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 2 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble ; Attendu qu'il est justifié par le mémoire en interruption de l'instance déposé par la SCP Lyon-Caen et Thiriez le 22 juillet 2015 et la production jointe que M. X... est décédé le 29 mai 2015 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Kamel X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 23 février 2016, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Straehli...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° X 20-17.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 M. V G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 20-17.787 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige l'opposant à la société MVM, société civile...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nicolas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2015, qui, pour conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire, défaut d'assurance, en récidive, et contraventions au code de la route, l'a condamné à un an d'emprisonnement, a ordonné une mesure de confiscation, à trois amendes de 100 euros chacune et a révoqué à hauteur de quatre mois une peine de sursis et mise à l'épreuve ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai 2016 où étaient...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Non-lieu à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° V 20-11.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La commune de Localité 6, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité Adresse 9, a formé le pourvoi n° V 20-11.690 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Toussaint X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2015, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 16 et 114 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se fondant sur un acte notarié contenant un prêt consenti à M. et Mme X..., la société GE Money Bank la banque a fait délivrer à M. X... un commandement valant saisie immobilière et l'a assigné à l'audience...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° F 20-10.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 1°/ M. A D, 2°/ Mme K C, épouse D, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° F 20-10.803 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 4...