La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 4

...Me de Nervo, SCP Blanc et Rousseau, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y..., M. et Mme Z..., M. A..., M. B..., M. et Mme C..., M. et Mme D..., M. et Mme E..., M. et Mme F..., Mme H..., M. I..., Mme J..., M. K..., M. et Mme L..., M. et Mme M..., Mme N..., M. O..., Mmes Géraldine et Sabine P..., Mme Q..., le syndicat des copropriétaires de l'ASL du lotissement La Moustrouille, M. et Mme R..., Mme...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt ayant rappelé les prétentions et moyens de Mme X... dont l'exposé correspond aux dernières conclusions de celle-ci, la cour d'appel, abstraction faite du visa erroné des conclusions du 17 octobre 2008, a satisfait aux exigences de l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Courbevoie, 16 juin 2010, qu'un protocole préélectoral, prévoyant l'organisation d'un vote électronique, a été signé au sein de la société Bureau Véritas le 10 mai 2010 par l'employeur et quatre syndicats présents dans l'entreprise ; que le syndicat CFTC, non...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé ; Attendu qu'ayant relevé que M. X... avait à plusieurs reprises dénigré son propriétaire, M. Y..., qui exerçait sa profession d'ostéopathe dans l'immeuble loué, devant les clients de ce dernier, qu'il avait l'injurié publiquement et qu'il avait empêché le plombier qu'il avait envoyé vérifier l'existence d'une fuite d'eau de fermer un robinet coulant à flot, la cour d'appel a pu, abstraction faite de motifs surabondants...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 janvier 2004 par l'association Pass-r'ailes en qualité de directrice ; qu'elle a fait l'objet d'un rappel à l'ordre par lettre du 18 octobre 2006 puis d'un avertissement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 8 novembre 2006 ; que cette lettre a été retournée à l'employeur avec la mention " non réclamé " ; que Mme X... a ensuite fait l'objet d'une mise à pied de trois jours par lettre du 29...

...Me Copper-Royer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 20 novembre 1978 en qualité de comptable par la société Renault agriculture rachetée par la suite par la société Class réseau agricole, a démissionné par lettre du 22 décembre 2004 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater que la rupture était liée à un harcèlement moral et obtenir la requalification de sa démission en...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 janvier 2010, que M. X... a été engagé le 23 juin 1993 par la société DPSA Ile-de-France en qualité d'agent de surveillance ; qu'ayant bénéficié de promotions, il a été nommé responsable planning le 7 octobre 2003 ; qu'il a été licencié le 7 avril 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'heures supplémentaires et repos compensateurs ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief...

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Henri X..., - La société Garage Boursault, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 mars 2010, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre la société SAEMES et personne non dénommée des chefs d'usage de faux et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois...

...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt concerné en en modifiant le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RAPPORTE partiellement l'arrêt n° 1507 F-D rendu le 8 juillet 2010 par la deuxième chambre civile et statuant à nouveau : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ; Dit que le reste du dispositif demeure inchangé ; Laisse les dépens de la présente instance...

...SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un tribunal de grande instance du 26 février 2004 a ordonné à M. et Mme X... de procéder, dans le délai de huit mois à compter de la signification du jugement, sous peine d'astreinte de 50 euros par jour de retard, à la suppression de l'ouvrage prenant appui sur le mur privatif de la propriété de Mme Y... ; que, par arrêt du 19 octobre 2005, la cour d'appel a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions , à l'exception de celles...