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..., SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société HSBC France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contrela société TCA, ès qualités, la Société générale, la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan et la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 20...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que, pour débouter M. X... de ses demandes formées contre Mme Y..., chirurgien-dentiste lui ayant fourni une prothèse dont il soutenait qu'elle ne lui convenait pas, le jugement se borne à retenir qu'il n'établit pas l'existence d'une faute pouvant être mise à la charge de celle-ci et sans laquelle sa responsabilité ne saurait être engagée ; Qu'en...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15 et 135 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt d'une cour d'appel a infirmé un jugement assorti de l'exécution provisoire ayant résilié le bail consenti par la société civile immobilière du 8 rue du Général Guilhem la société à M. et Mme X... et a ordonné la réintégration de ces derniers dans les lieux loués ; que M. et Mme X... ont...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 octobre 2008, qu'alléguant qu'elle n'avait pas été convoquée aux assemblées générales, la société de droit italien I Gioielli la société, propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Poseïdon le syndicat en annulation des assemblées générales des copropriétaires qui se sont tenues entre...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 22 mars 1999 par la société Atac entrepôts PGC en qualité de préparateur de commandes a été licencié pour faute grave le 10 décembre 2004, après le prononcé de plusieurs sanctions disciplinaires ; que la prime annuelle dite de 13e mois qu'il avait perçue au titre de l'année 2004 a été déduite de son salaire avant son départ en raison de la nature de son licenciement ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 mai 2008, que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger qu'elle avait été liée à M. Y... par contrat de travail à durée déterminée du mois de mai au mois d'octobre 2000 et pour demander le paiement du rappel de salaire correspondant et d'une indemnité de précarité ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 mars 2009 que, titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur la caisse, Mme X..., exerçant l'activité de peinture sur vêtements, a adhéré, le 6 septembre 2002, au système de paiement par cartes bancaires, version "paiement à distance" ; que, contactée début mars 2004 par...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont acquis le 16 septembre 1989 le droit au bail d'une parcelle de terrain concédé le 1er mars 1968, pour trente ans, par une...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué Juridiction de proximité de Saintes, 17 février 2009, statuant en dernier ressort, que M. X..., entrepreneur de maçonnerie, ayant réalisé des travaux de gros oeuvre, dont la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société Caillaud-Piguet, architecte, après avoir vainement réclamé à cette dernière le paiement d'un solde de factures, l'a assignée, aux mêmes fins, devant la...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que "Fernand", dit Raymond X..., est décédé le 24 mai 2000 en laissant pour lui succéder Mme Ghislaine X..., épouse Y..., sa fille, M. Xavier Z... et Mme Frédérique Z..., ses deux petits-enfants venant par représentation de leur mère, Michèle X..., épouse Z..., prédécédée, et Colette A..., sa seconde épouse, laquelle est elle-même décédée le 25 octobre 2005, en instituant pour...