Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2007, la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. X..., ès qualités de liquidateur de la société Multimédia concept objet service, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 17 novembre 2005 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 février 2007, que la société civile immobilière Mathmarg la SCI, maître de l'ouvrage, a, selon devis accepté du 28 juin 1999, chargé la Société d'études et travaux de construction société SETC des travaux de gros oeuvre-maçonnerie dans la réhabilitation d'une maison ; que des travaux de "véranda...

...SCP Lesourd, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 3 octobre 2006, que M. X... a formé opposition à une contrainte qui lui avait été notifiée le 6 novembre 2001 par la Réunion des assureurs maladie de la Réunion RAMR en vue d'obtenir paiement de cotisations relatives à la période du 1er avril 1993 au 31 mars 2001 et des majorations de retard afférentes ; Attendu...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 19 mai 2004, le divorce des époux X... a été prononcé aux torts exclusifs du mari et que ce dernier a notamment été condamné à payer à Mme Y... une somme de 1 euro symbolique à titre de dommages-intérêts ; que M. Z... a interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 1er mars 2007 d'avoir prononc...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. X... avait confirmé, par lettre, à l'établissement Lebreton, son accord sur la proposition de prix "travaux vignes" pour les parcelles de vignobles cédées par M. et Mme Y... et que cette pratique était usuelle, l'acquéreur bénéficiant de la récolte en cours moyennant les travaux d'entretien qu'Emile Y... n'était plus en mesure d'assurer la cour...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 26 juin 2007, que M. X..., employé depuis mai 2002 par l'association Agence d'aide à la coopération technique et au développement Acted ayant été licencié pour motif économique le 11 janvier 2006, a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon ; que Acted a soulevé une exception d'incompétence territoriale au profit des juridictions afghanes ; Attendu qu'Acted...

... Defrenois et Levis, SCP Gatineau, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Vier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés GE Real Estate France et Sophia GE du désistement de leur pourvoi incident ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride, Avignon distribution, Carnon distribution, Casa, Castres distribution, Cavaillon distribution cadist...

...Me Rouvière, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B... X... Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 13 juin 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y..., de Marc Z... et de Jean A... des chefs de diffamation publique et complicité de ce délit ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la...

...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 07-17.446 et n° J 07-17.447 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Transports Amsler et par la société Helvetia que sur les pourvois incidents relevés par la société Naviland Cargo et la société Le Continent assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie nouvelle des containers, devenue la sociét...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les expropriés n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que celle-ci était tenue de visiter les lieux avant de fixer le montant des indemnités d'expropriation, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, qui n'était tenue ni de retenir que...