Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que l'abrupt de 7 ou 8 mètres que présentait la parcelle au nord et nord ouest interdisait tout accès par ce côté et que cet abrupt important ne semblait pas être consécutif à des travaux mais bien résulter de la configuration des lieux de sorte que la commune conservait le droit d'invoquer l'état d'enclave de son fonds, la cour d'appel, qui a...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s E 09-40. 405 et D 09-40. 749 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 novembre 2008, que M. X... a été engagé le 18 septembre 2000 par MM. Y... et Z..., exerçant une activité de radiologie médicale dans les locaux de la polyclinique du Parc Rambot ; que cet établissement ayant décidé d'intégrer le service de radiologie à la clinique, le personnel a été repris par celle-ci à compter...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 3.3 de l'accord collectif du 5 mars 2002, étendu, relatif à la reprise du personnel des entreprises de prévention et de sécurité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 11 août 1990 par la société SPGO en qualité d'agent de sécurité, a refusé le transfert de son contrat de travail à la société Sécurité protection ; que, faisant...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Mentions obligatoires -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a fait acte de candidature auprès de la société AVS Concept, qui exerce l'activité de sélection et mise à disposition de personnel dans le secteur du bâtiment, et a été engagé par elle, dans le cadre d'un portage salarial, à compter du 5 avril 2004 en qualité de maçon aux termes...

...Me Bouthors, Me Brouchot, Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard, SCP de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société PB et M Aquitaine Pinault du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre M. X... ; Donne acte à la société Socotec du désistement de son pourvoi provoqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 20 mars 2008 rectifié le 9 octobre 2008, que la société Pergay est propriétaire de deux locaux commerciaux qu'elle a donnés à bail à la société Bibliotéca ; que la sociét...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et Mme Z... ; Donne acte à la société Polyclinique du Grand Sud du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z... ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 08-21. 878 et n° R 08-21. 206 dirigés contre le même arrêt ; Attendu que Mme X..., dont le terme de grossesse était prévu pour le 25 août...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 mai 2008, que M. X..., engagé le 20 juin 1998 par la société Crit en qualité de directeur de projets, en charge du développement d'un logiciel d'exploitation des agences de travail temporaire du groupe, a été licencié pour faute grave le 7 juillet 2006 ; qu'il lui était reproché d'une part une attitude d'opposition systématique à la mise en place d'un nouveau logiciel d'exploitation...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 10 novembre 2008, que Pascal X..., pensionnaire de la Maison de santé du Pin, piéton, a été heurté par le camion appartenant à la société Naval service, conduit par M. Y... et assuré auprès de la société Axa ; que le 16 janvier 2004, Pascal X..., M. René X..., agissant en tant qu'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Pascal X..., Mme Elisabeth...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant la société Senteria parfums à la société Sofipar sur l'indemnisation d'un préjudice imputé à la rupture brutale de leurs relations commerciales, cette dernière a soulevé une exception d'incompétence qui a été déclarée irrecevable par le tribunal ; Attendu que, pour confirmer cette...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble les articles L. 1121-1 et L. 2251-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé selon contrat à durée indéterminée à effet du 10 août 2001 par la société Cegetel devenue Neuf Cegetel en qualité de directeur commercial M 4, statut cadre, avec un revenu mensuel brut de 15 645,29 euros ; que convoqué à un entretien...