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...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Hervé X..., propriétaire indivis avec Mme Louise Y..., née X..., M. Denis Z... et M. Vincent Z... d'un immeuble situé à Antibes 06, a fait assigner ses coindivisaires en partage du bien indivis ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 octobre 2007 de l'avoir débouté de sa demande de...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 16 octobre 2007, que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1988 par la fondation EPF la fondation en qualité d'assistante de direction ; que se prévalant d'un engagement de l'employeur du 6 juillet 1994 instituant à son profit une prime calculée sur le montant de la taxe d'apprentissage collectée, elle a saisi la formation de référé de la...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 26 octobre 2006, que le contrat de travail de M. X..., engagé par la société Aubry Silo le 1er avril 1991 en qualité de chauffeur routier, a été transféré au début de l'année 1999 à la société Trans Service ; que s'estimant non rempli de ses droits en matière de rémunération, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen...

...SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Vu les articles 455 du code de procédure civile et L. 132-1 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Sébastien X..., titulaire d'une carte Visa Premier, délivrée par la Caisse d'épargne...

...Me Bertrand, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Delgrossi Spa, Pai industriale Spa, San Carlo Gruppo alimentare Spa, Valsusa Spa, Pai Spa, San Carlo Snacks Spa, San Carlo Mantova Spa, que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Flodor, Unichips France, San Carlo France, Interal France, San Carlo Food Groupe Europe et Interal Europe ; Attendu, selon l'arrêt...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 janvier 2007, que la société Manufacture des poteries Jars la société Jars a, le 5 mars 2001, conclu avec la société CMMX, devenue la société Cegid, un contrat portant acquisition des droits d'utilisation d'un progiciel de gestion intégrée comportant trois modules comptabilité, gestion...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'engagée à effet du 1er janvier 2001 avec une reprise d'ancienneté au 11 octobre 1999 par la société Man Spacial Guyane devenue MT Aérospace Guyane, Mme X... s'est vu enjoindre par son employeur en 2004 d'accepter un travail à temps partiel ; qu'un courrier en ce sens lui a été adressé en application de l'article L. 321-1-2 du code du travail ; que ce courrier ne...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué Montpellier, 2 mai 2007, fixe les indemnités dues par la communauté d'agglomération de Montpellier la communauté d'agglomération aux époux X... à la suite du transfert à son profit de parcelles leur appartenant ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par les héritiers de Y... X... : Vu l'article 975 du code de procédure civile ; Attendu que la communaut...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 11 juin 2007, que la société Arachnée productions la société a organisé un festival de musique et souscrit auprès de la Mutuelle des provinces de France MPF, par l'intermédiaire de son courtier, la société Groupe Dufaud courtage, une police...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Bénéficiaires - Détermination - Bénéficiaires désignés par parts égales - Décès d'un bénéficiaire... ...Me Spinosi, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CNP assurances de ce qu'elle reprend l'instance ouverte au nom de la société Ecureuil vie caisse d'épargne ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1121 du code civil et L. 132-9 du code des...