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...SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 septembre 2002 par la société Hôtel Navarin et d'Angleterre, aux droits de laquelle vient la société Hôtel Amour, en qualité de réceptionniste à temps partiel ; que la salariée a fait l'objet d'une mise à pied le 29 avril 2003 et a été licenciée le 12 mai 2003 ; que contestant ces mesures, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier et deuxième moyens...

ASSURANCE règles générales - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription des actions dérivant du contrat... ...SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société L'Auxiliaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 9 février 2010, que la résidence Le Merlin a été réalisée en 1988-1989 ; que M. X..., architecte de l'opération assuré auprès de la société MAF, a...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la caisse régionale de crédit agricole de la Corse en avril 1968, a, alors qu'elle avait saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes, notamment en paiement d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour violation du principe d'égalité salariale et discrimination syndicale, été licenciée le 6 avril 2007 pour inaptitude constatée par le médecin du travail ; Sur les trois premiers...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 4 décembre 2007, que Mme X..., engagée le 1er mars 1981 par l'association Les Pâquerettes en qualité d'aide médico-psychologique, a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle à compter du 20 mars 2000 ; que le 15 janvier 2004, à l'issue de la première visite de reprise, le médecin du travail l'a déclarée apte à tout poste ne comportant aucune manutention ; que lors de la seconde...

CHOSE JUGEE - Identité d'objet - Définition - Exclusion - Cas - Demande de réduction de la prestation compensatoire et demande de... ...SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 276-3, alinéa 1er, du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir été débouté, par un arrêt du 20...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Chambre sociale, 23 octobre 2007, pourvoi n° 06-45. 289 que l'Association des foyers de Tours AFT, devenue par la suite l'Association des centres culturels, éducatifs et sociaux de Tours ACCES Tours, était chargée de la gestion, dans des locaux mis à sa disposition par la ville de Tours, de huit foyers répartis dans cette ville et assurant...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1116 et 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 29 mars 2006, la banque Pelletier la banque a consenti à la société Tarusate de plomberie la société, dont Mme Nathalie X... est la gérante et associée, un prêt de 120 000 euros dont M. X... et Mme Bernadette X..., ses parents, également associés, se sont rendus cautions ; qu'ils ont également...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226 2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Fonderie D. Waeles comme ouvrier au traitement thermique le 2 juillet 1990 ; que du 9 février au 29 août 2005, alors qu'il occupait un poste d'opérateur polyvalent au secteur fusion, il a été en arrêt de travail en raison de la pose d'une prothèse de la hanche ; qu'à l'issue des deux visites de reprise en date des...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché, SCP...Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre de la SMABTP, ès qualités d'assureur de l'entreprise Y... ; Rejette les demandes de mise hors de cause ; Joint les pourvois n° X 07-16. 723, Q 07-16. 647 et X 08-16. 129 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 5 avril 2007 et 28 février 2008, que M. et Mme Z... ont signé avec la société Les Nouveaux Bâtisseurs, depuis lors en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 07-18.649 et n° J 08-11.402 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Rennes, 6 juin 2007 et 24 octobre 2007, que M. X..., propriétaire de locaux donnés à bail à la société Clémie, l'a assignée aux fins de faire déclarer leurs rapports locatifs éteints à la date du 29 février 2008 et en libération des lieux ; que par le premier arrêt, la cour d'appel a donné acte au preneur de son intention de tenir leurs rapports locatifs...