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36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision datée du 4 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de renouveler son contrat, ainsi que le rejet exprès daté du 15 octobre 2019 du recours gracieux formé contre cette décision, en deuxième lieu, de condamner l'Etat à lui...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. ... ...SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel la ministre des armées ne l'a pas titularisée et l'a radiée des cadres du ministère des armées pour insuffisance professionnelle à compter du premier jour du mois suivant notification de cette décision, d'enjoindre à l'administration de la réintégrer sur son...

08-01-01-08-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels... ...SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet opposée à son recours administratif préalable obligatoire formé le 29 juillet 2019, d'enjoindre à la ministre des armées de faire établir le rapport circonstancié de l'accident de tir du 23 mai 2013 après audition des témoins et...

36-08-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. ... ...SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 juin 2016 par laquelle la directrice générale de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille lui a refusé l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité à raison de la pneumopathie aiguë communautaire qu'elle a contractée en...

19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. Par un jugement n° 1200590 du 25 mars 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201170 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejet...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1206099 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la...

19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de le décharger, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008 et de lui accorder le sursis de paiement. Par un jugement n° 1301296 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de...

19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et M. F... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de les décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 et de leur accorder le sursis de paiement. Par un jugement n° 1301294 du 6 novembre 2014, le...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN GIRAUD VENZONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces impositions. Par un jugement n° 1200974 du 25 mars 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur...