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| ...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2003, présentée pour la SCI LE CLOS, dont le siège social est à Fuveau 13710, rue du Jeu de Boules, par Me A..., avocat ; La SCI LE CLOS demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 00-2425 du 4 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande en répétition des participations aux dépenses d'équipements publics mises à sa charge par la commune de Fuveau en ce qu'il a rejeté, en son article 3, ses conclusions relatives aux participations aux services de l'eau et de...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2003, présentée pour la SCI ROQUE MARTINE, dont le siège social est à Fuveau 13710, rue du Jeu de Boules, par Me A..., avocat ; La SCI ROQUE MARTINE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 00-2422 du 4 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande en répétition des participations aux dépenses d'équipements publics mises à sa charge par la commune de Fuveau en ce qu'il a rejeté ses conclusions relatives aux participations aux services de l'eau et de...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2002, présentée pour la COMMUNE D'EGUILLES, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 2 avril 2001, par Me Lesage, avocat ; La COMMUNE D'EGUILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-6659 du 31 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 4 septembre 1997 par laquelle le maire de la COMUNE D'EGUILLES s'est opposé à la déclaration de travaux déposée par l'intéress...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2002, présentée pour la SOCIETE GO TO PROVENCE, représentée par son représentant légal M. X, dont le siège est au Centre d'Affaire contact, 37, avenue Pierre Sémard à Avignon 84000, et M. X, élisant domicile ... , par Me Lesage, avocat ; La SOCIETE GO TO PROVENCE ET M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3429 du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le préfet des...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2002, présentée pour la COMMUNE D'EGUILLES, par Me Lesage, avocat ; La COMMUNE D'EGUILLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100626, en date du 25 avril 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision, en date du 18 août 2000, par laquelle le maire d' Eguilles s'était opposé à la réalisation des travaux déclarés le 19 juillet 2000 par Mme X ; 2° de condamner Mme X à lui verser une somme de 1.220 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2003, présentée pour M. et Mme Peter X, par Me Lesage, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-8084 en date du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 4 mai 1998 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence leur a délivré un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment existant ; 2° de rejeter la demande présentée par le préfet des Bouches-du-Rhône devant le Tribunal administratif de Marseille ; 3° de...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003, présentée pour la COMMUNE D'EGUILLES, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 2 avril 2001, par Me Lesage, avocat ; La COMMUNE D'EGUILLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1581 du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a d'une part annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté en date du 31 décembre 1998 par lequel son maire a refusé de lui délivrer un permis de construire et d'autre part enjoint à cette autorité de...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2003, présentée pour LA COMMUNE D'EGUILLES, représentée par son maire en exercice, par Me Lesage, avocat ; LA COMMUNE D'EGUILLES demande à la cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R.811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 99-1581 du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a d'une part annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté en date du 31 décembre 1998 par lequel son maire a refusé de lui délivrer un permis de construire et d'autre...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2002, présentée pour M. et Mme André X, élisant domicile ... par Me Lessage ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704273 en date du 17 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992, 1993 et 1994 et, d'autre part, à la décharge des compléments de contribution sociale généralisée auxquels...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu, enregistrée le 29 août 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01989, la requête présentée par Me Jean-Bernard Lesage, avocat, pour M. Félix X demeurant ... ; M. Félix X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 01991 en date du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite opposé par le maire de Roquevaire à sa demande préalable d'indemnisation suite au retrait de sa délégation de fonction en qualité d'adjoint ; 2°/ de condamner la commune de...
