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19-06-02-08 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. ... ...SCP LEPERRE-DI CESARE-SUDOUR-ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour la SAS MARION, agissant par son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé 16 avenue Gaston Bosc à Marseille 13009, par la SCP Leperre-Di Cesare-Sudour-Antonakas ; La SAS MARION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604158 en date du 26 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge du...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP LEPERRE - DI CESARE - SUDOUR - ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour la SA ERAL, dont le siège social est situé ZI des Iscles, avenue de l'Anguillon à Châteaurenard 13160, par Me Leperre ; La SA ERAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506534 en date du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt...

...SCP LEPERRE - DI CESARE - SUDOUR - ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008, présentée pour la SAS DUETO, venant aux droits de la SAS Loca Soll, dont le siège est 75, rue Marcellin Berthelot, BP 437 à Aix-en-Provence 13591, représentée par son président en exercice, par Me Antonakas ; La SAS DUETO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506626 en date du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle mise à la charge de la SAS Loca Soll au titre de l'année 2004 ; 2° de...

...SCP LEPERRE DI CESARE SUDOUR ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2007, présentée pour M. André A, élisant domicile ..., par Me Di Cesare ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0303797, 0303798, 0303799, 0307511, 0307512 et 0401069 en date du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, après avoir, par l'article 1er du même jugement, prononcé la décharge du prélèvement social de 2 % appliqué à ses revenus d'activité, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...

...SCP LEPERRE - DI CESARE - SUDOUR - ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008, présentée pour M. B A demeurant ..., par Me Leperre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502694 en date du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des cotisations litigieuses ; 3° d'ordonner le...

19-04-02-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...SCP LEPERRE DI CESARE SUDOUR ANTONAKAS...Vu la requête enregistrée le 15 mai 2007, présentée pour la SCI FC AVIGNON SUD, dont le siège social est situé 230 A, rue Frédéric Joliot, Z.I. Les Milles à Aix-en-Provence Cedex 3 13852, représentée par son dirigeant en exercice, par Me Leperre ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0523496 en date du 20 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

...SCP LEPERRE DI CESARE SUDOUR ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007, présentée pour la SARL JOLIETTE EXPORT, dont le siège social est situé 51 rue de la Joliette à Marseille 13002, par la SCP Leperre-Di Cesare-Sudour-Antonakas ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402521 en date du 19 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, de la contribution additionnelle à cet impôt et de l'amende prévue à l'article 1763 A du code général des...

...SCP LEPERRE DI CESARE SUDOUR ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 2007, présentée pour la SOCIETE IRIS, société anonyme dont le siège social est situé 4 cours Jean Ballard à Marseille 13001, par la SCP Leperre - Di Cesare - Sudour - Antonakas ; La SOCIETE IRIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501789 - 0501926 en date du 11 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté les contestations qu'elle a formées contre trois avis à tiers détenteur émis à son encontre les 22 et...

...SCP LEPERRE DI CESARE SUDOUR ANTONAKAS...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour M. Hamid A, demeurant ..., par Me Leperre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0309089 du 26 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1996 au 30 juin 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement des frais...

...SCP LEPERRE-DI CESARE- SUDOUR-ANTONAKAS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 janvier 2007, présenté pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0303086 en date du 25 septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déchargé la SARL Sudeco des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 et de remettre à la charge de ladite société les droits...