La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP LAMY et ASSOCIES - page 2

135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE COMMELLE38260, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE COMMELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905439 en date du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble d'une part, a annulé les décisions implicites de rejet nées du silence gardé pendant plus de deux mois par le maire de Commelle sur les demandes de...

54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. ... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010, présentée pour M. Daniel A, Mme Michelle A épouse FAVIER, Mme Nicole A et Mme Monique A, domiciliés ...; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805005 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Certines soit condamnée à réaliser les travaux nécessaires pour mettre fin au dommage résultant de l'état de la...

01-01-06-02-0168-02-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE, représentée par son maire en exercice; La COMMUNE DE SAINT-ETIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405769 du 27 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de la Société Le Champ de la Montagne, annulé la décision du 22 juillet 2004 et non du 22 juillet 2006 comme il est indiqué par une erreur...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2011, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808381 du 1er février 2011 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003...

19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu le recours, enregistré le 6 avril 2010 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour d'annuler le jugement, en date du 2 février 2010, du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a déchargé Mme A de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge par des commandements de payer émis par le comptable du Trésor public des 7ème et 8ème arrondissements de...

19-04-02-01-03-06 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL VSB ENERGIES NOUVELLES, dont le siège est 27 quai de la Fontaine à Nîmes 30900 ; La SARL VSB ENERGIES NOUVELLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903651, en date du 26 juillet 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la rectification de ses résultats...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour le COLLECTIF " PRESERVONS LE PLATEAU DU VELAY VOLCANIQUE ", dont le siège est à la salle des associations à la mairie de Cayres 43000, M. Jean-Michel B, domicilié ..., M. Jean-François C, domicilié ..., M. Eric D, domicilié ..., M. Vincent E, domicilié ... M. Jacques I, domicilié ..., M. Jean-Luc J, domicilié ..., M. Pascal J, domicilié ..., M. Hubertus L, domicilié au ..., Mme Ingrid , domiciliée au ..., M. Philippe K, domicili...

...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 septembre 2007, présentée pour M. et Mme Laurent A, demeurant Chemin de la Gaieté à Saint Genis Laval 69230 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503626 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Frédéric A, domiciliés ... par Me Martin, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900626 en date du 29 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au...

...SCP LAMY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour M. David A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505516 du Tribunal administratif de Lyon du 19 juin 2007 rejetant ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002, et, enfin, des cotisations de taxe...