Recherche de avec pour avocat SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL dans la jurisprudence francophone - page 5
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...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 2002, sous le n°02MA02378, présentée pour M. Louis X, ..., par la SCP J.L. Bergel et M.R. Bergel, avocats associés ; M. Louis X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 novembre 2001, qui a déclaré d'utilité publique l'aménagement d'un nouveau cimetière à Meyreuil et approuvé de nouvelles...
...GUIN ; SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL ; GUIN...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2002, présentée pour la COMMUNE DE CARRY LE ROUET, représentée par son maire en exercice, par Me Guin, avocat ; La COMMUNE DE CARRY LE ROUET demande à la cour d'annuler le jugement n° 98-2582, en date du 3 octobre 2002, du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé l'arrêté, en date du 3 février 1998, par lequel le maire de CARRY LE ROUET a délivré un permis de construire à M. ; - Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL ; SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL ; GUIN...Vu la requête, présentée par télécopie, enregistrée le 20 décembre 2002, présentée pour M. et Mme A, élisant domicile ... par la SCP d'avocats J-L Bergel et M-R Bergel ; M. et Mme A demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-2582, en date du 3 octobre 2002, du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé l'arrêté, en date du 3 février 1998, par lequel le maire de Carry le Rouet a délivré un permis de construire à M. A ; 2°/ de...
...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2002, présentée pour la société LES TERRAINS DU MIDI, société anonyme dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Bergel, avocat ; La société LES TERRAINS DU MIDI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4330 du 29 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 5 février 2001 par laquelle le conseil municipal de PEYPIN a approuvé la révision du plan d'occupation...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 17 mai 2005, 01MA01739
...SCP J-L BERGEL et M-R BERGEL...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001 pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N°9903350 du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 février 1999 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial des Bouches du Rhône a accordé une autorisation d'exploitation commerciale à la société Docks Européens ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...SCP J.L. BERGEL ET M.R. BERGEL...Vu, I, sous le n° 04MA00135, le recours, enregistré le 22 janvier 2004, présenté, au nom de l'Etat, par le SECRETAIRE D'ETAT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE, A L'ARTISANAT, AUX PROFESSIONS LIBERALES ET A LA CONSOMMATION ; LE SECRETAIRE D'ETAT demande à la cour d'annuler le jugement n° 015817 du 25 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la Société de Distribution Valréasienne, la décision en date du 10 août 2001 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de...
...SCP J.L BERGEL et M.R BERGEL...Vu le recours, enregistré par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 1999, et régularisé le 30 août 1999 sous le n° 99MA01697, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 986479 et 986480 du 10 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la société Camping Beauregard, l'arrêté du 10 août 1998 par lequel le préfet de Vaucluse a reclassé le terrain de camping lui appartenant en catégorie 3 étoiles et...
...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2000 sous le n° 00MA01799, présentée par la société civile professionnelle d'avocats J.L. Bergel et M.R. Bergel, pour Mme Michèle X, demeurant ... ; La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 994245 du 7 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 avril 1999 par laquelle l'Association syndicale autorisée Cours d'eaux réunis et de la Durance a rejeté sa...
...SCP J.L. BERGEL et M.R. BERGEL...Vu, enregistrées les 7 août 2000 et 25 août 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous les n° 00MA01798 et 00MA01893, les requêtes présentées par la SCP d'avocats J-L. Bergel et M-R. Bergel, pour la Société civile immobilière LA MOUTIERE dont le siège social sis à ... ; Classement CNIJ : 38-03-03-01 54-01-07-02-01 C La société demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97 04285 en date du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de deux décisions...
