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...SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Guy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE en date du 20 avril 2010, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicides involontaires, a infirmé partiellement l'ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire rendue par le juge d'instruction et ordonné une contre-expertise ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 novembre 2014 où étaient...

...SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Guy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE en date du 27 décembre 2011 qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui du chef d'homicides involontaires, a ordonné une expertise complémentaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 novembre 2014 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, MM. Beauvais, Straehli, Finidori...

...SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Guy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 4 février 2014, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicides involontaires, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 novembre 2014 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, MM. Beauvais, Straehli, Finidori, Monfort, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la...

...SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Guy X... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 4 février 2014, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicides involontaires, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 juin 2014 où étaient présents : M. Louvel, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, MM. Beauvais, Guérin...

...SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Grenoble, 15 mai 2012, que la société Serma, prétendant qu'un véhicule automobile qu'elle avait remis à la société Dicama, était détenu depuis plusieurs années par M. X..., a agi contre ce dernier en paiement du prix de vente ; que l'arrêt Grenoble, 27 octobre 2008 ayant accueilli la demande de la société Serma a été cassé 1re Civ., 25 février 2010, pourvoi n° 09-10. 201 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief...

...Me Foussard, SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que M. et Mme X... n'avaient pu, d'une part, répondre aux conclusions comportant des demandes nouvelles relatives à l'indemnisation d'un préjudice de jouissance signifiées la veille de la clôture, soit le 14 mars 2012, et d'autre part, prendre utilement connaissance du cahier des charges de l'adjudication en date du 8 octobre 2008 et du jugement du tribunal de grande...

...SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 13 janvier 2011, pourvoi n° 09-16.275 et les pièces de la procédure, que Mme X..., hôtesse de l'air, a adhéré au mois de mai 1973 à un contrat d'assurance collective à adhésion facultative souscrit par le Syndicat national du personnel navigant commercial le syndicat auprès de la société d'assurances AGF ; que ce contrat a été repris par la société UAP, aux droits de...

...SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 septembre 2011, que M. X... a conclu avec la SCI Victoria XXI la SCI une promesse de vente portant notamment sur le lot n° 2008 ; que ce lot a été mis à la disposition de la copropriété, la loge du gardien, prévue par le règlement, ayant été vendue à titre privatif ; que, par ordonnance de référé du 2 juin 2003, la SCI a été condamnée à payer au syndicat de copropriété le syndicat une somme de 210 000 euros à titre...

...SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 juillet 2012, que le 3 mai 2002, les époux X... ont vendu à la société civile immobilière Hartigny la SCI, constituée par leur fille et leur gendre, les époux Y..., un immeuble dont il était convenu verbalement qu'ils continueraient d'occuper le second étage ; qu'à la suite de la dégradation de leurs relations, les époux X... ont quitté les lieux en 2007, puis ont assigné, le 25 avril 2009, la SCI et les époux...

...SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que M. X... reprochant à l'arrêt d'avoir statué sur des choses non demandées, devait, non se pourvoir en cassation, mais présenter une requête à la juridiction qui a statué, en application des dispositions des articles 463 et 464 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile...