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...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2021 Rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1127 F-D Requête n° H 19-14.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure...

...Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 528 F-D Pourvois n° P 19-22.743 E 19-23.655 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 La société Albingia, société anonyme, dont le siège est Adresse 1...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° B 19-25.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2021 1°/ Mme Y I, veuve E, domiciliée Adresse 1, 2°/ Mme K E, épouse Z, domiciliée Adresse 2, 3°/ M. F E, domicilié Adresse...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 147 F-D Pourvois n° D 18-13.392 F 18-12.129 D 18-13.737 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 FÉVRIER 2021 I - La société Sam Monaco logistique...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° K 19-16.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2021 M. E... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K 19-16.392 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Paris pôle...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 502 F-D Pourvoi n° F 19-18.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Sovest, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-18.228 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019...

...Me Le Prado, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° P 19-16.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ la société Inpal industries...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10307 F-D Pourvoi n° K 19-18.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société VH, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-18.462 contre...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° U 18-18.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ Mme W... M..., 2°/ M. Y... M..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° U 18-18.926 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 8 novembre 2017, rendu sur contredit, que M. U... a été engagé par l'Union des coopérateurs d'Alsace le 4 juillet 2001 en qualité de directeur des ventes avant d'occuper la fonction de directeur général des magasins de proximité à compter du 1er novembre 2012 ; que le 25 avril 2014, le salarié s'est vu notifier son licenciement économique et par accord transactionnel du 1er...