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335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1611399 du 9 mai 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... M A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite en cas d'exécution forcée de cette...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 août 2016, M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 août 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1607910 du 24 novembre 2016, le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1512421/6-1 du 11 décembre 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...H...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 avril 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1503632 du 3 septembre 2015, le Tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté en date du 17 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Par un jugement n° 1400402 du 11 mai 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2015, M.C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme A... F...épouseC..., demeurant chez..., par la SCP Guillemin et Msika, avocats ; Mme F... épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000056 du 2 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant chez M. Amadou B ..., par Me Msika, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008524 en date du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a oblig...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour Mlle Nénette A, demeurant ... par la SCP d'avocats Guillemin Msika ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107504 du 23 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP GUILLEMIN et MSIKA...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Rachid A domicilié chez M. et Mme El B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1009196 du 14 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise, en date du 10 novembre 2010, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet...