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49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 49-04-01-04-03 Police. Police générale.... ...SCP GAUNET-FOVEAU...Vu la requête enregistrée par télécopie le 21 mars 2011, régularisée par courrier le 24 mars 2011, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0902409 par lequel le magistrat désigné par le Président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête en tant qu'elle tendait à l'annulation de la décision de retrait de quatre points à la suite d'une infraction relevée le 21 janvier 2007...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP GAUNET-FOVEAU...Vu le recours, enregistré le 26 mars 2010, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901856 du 8 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M.A..., annulé la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 2 mars 2007 lui ordonnant la restitution de son titre de conduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le tribunal administratif...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP GAUNET-FOVEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 16 juin 2011, sous le n° 11MA02328, présentée pour Mme Brigitte B, demeurant ..., par Me Gaunet ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804828, 1002955 du 8 mars 2011 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, dans l'instance n° 0804828, à l'annulation de la décision référencée 48M en date du 13 juin 2008 par laquelle le ministre de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP GAUNET-FOVEAU...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2011, présentée pour M. Youssef , demeurant au ..., par la SCP Gaunet-Foveau ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000971 du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 2 janvier 2007 et du 19 mai 2008 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a prononcé le retrait de quatre points et de trois points de son permis de conduire, de la...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP GAUNET - FOVEAU...Vu le recours, enregistré le 3 mai 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900101 du 1er mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, d'une part, annulé sa décision retirant huit points du capital affecté au permis de conduire de M. Karim A à la suite d'infractions commises le 29 septembre 2007 et sa décision 48 SI du 24 novembre 2008...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP GAUNET FOVEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011, présentée pour M. Loïc A, demeurant ... par Me Gaunet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002835 du 5 janvier 2011 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de deux fois un point du capital de son permis de conduire à la suite des infractions commises les 25...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP GAUNET - FOVEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Delphine A, demeurant ..., par Me Gaunet, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902320 du 24 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48 M, en date du 3 juillet 2009, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP GAUNET FOVEAU...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée pour M. Cyril Marcel A, demeurant ..., par Me Gaunet ; M. Cyril Marcel A à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000133 du 7 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre chargé de l'intérieur portant respectivement retrait de 4 et 3 points du capital de points de son permis de conduire, à la suite des infractions commises les 3...

54-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. ... ...SCP GAUNET - FOVEAU...Vu la requête enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour M. Jean-Luc A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901078 du Tribunal administratif de Dijon en date du 10 mars 2011, en ce qu'il a rejeté comme entachée d'irrecevabilité sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré 6 points du capital affecté à son permis de conduire à la...

...SCP GAUNET-FOVEAU...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2009, présentée pour M. José Luis A, demeurant ... 94460, par la SCP Gaunet-Foveau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903740/1 en date du 6 novembre 2009 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 août 2007 par laquelle le sous-préfet du Raincy lui a enjoint de restituer son permis de conduire, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, enregistrée au relevé d'information intégrale le 23 juin 2003 lui retirant 3 points...