La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Fabiani et Luc-Thaler - page 132

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 30 juin 2010, que M. X..., engagé à compter du 1er mars 2005 en qualité de directeur commercial par la société Casp, a été convoqué le 6 décembre 2006 à un entretien préalable reporté début janvier pour cause de maladie et licencié par lettre du 8 janvier 2007 pour faute grave ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de retenir sa faute grave et de le débouter en conséquence de ses demandes, alors, selon...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Vincent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 8 décembre 2010, qui, pour dégradation de véhicule, l'a condamné à 400 euros d'amende et prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 §§ 1 et 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 322-1 du code pénal et des...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Eurocopter en qualité de cadre pour exercer les fonctions de vendeur d'hélicoptères d'occasion à compter du 3 janvier 1991, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 février 2006 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave et débouter, en conséquence, le salarié de l'ensemble de ses...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Roger X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CANTAL, en date du 15 décembre 2010, qui, pour viols aggravés en récidive et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué juridiction de proximité d'Alès, 25 juin 2013, que, le 13 mai 2010, M. X... a accepté un devis d'installation d'une ligne téléphonique sous chaussée par la société France Telecom, devenue la société Orange la société ; qu'ayant vainement tenté de recouvrer amiablement le montant de la facture adressée le 17 novembre 2010 à M. X... au titre des travaux d'installation, la société a assigné celui-ci en paiement le 26 novembre...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 4 février 2011, que Mme X..., épouse Y... a été engagée le 12 septembre 1994 en qualité de secrétaire par la société Stand 90 ; qu'elle a été nommée en septembre 1999 administrateur et directeur général de la société, dont M. Z... était président directeur général ; que Mme Y... et son époux étaient associés dans différentes sociétés liées à la société Stand 90, dont la société Juca ; que M. Z... et son épouse, soeur de Mme Y..., étaient...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que l'acte du 9 décembre 1985 ne faisait aucune référence à l'acte du 6 décembre 1985, et retenu qu'aux termes de l'acte du 9 décembre 1985 les époux X... ne s'engageaient pas à vendre les immeubles de leur vivant à Mme Y... s'en réservant simplement la faculté, qu'aucune interdiction n'était prévue à leur égard de procéder à la vente au profit de tiers, que ces dispositions interdisaient de considérer qu'il y avait eu de leur part un engagement de vente au profit...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hubert X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2013, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Mirguet...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 11-21. 929 et P 11-22. 090 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er septembre 1988 par la CRCAM de la Guadeloupe et occupant en dernier lieu les fonctions de chef du département financier, a été licencié pour faute grave le 24 avril 2009 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° P 11-21. 929 de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Francis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2013, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 février 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel...