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...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° G 20-10.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. O H, 2°/ Mme T M, épouse H, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° G 20-10.023 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° Q 19-20.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 La société De Vernisson, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° C 19-19.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 Le GAEC Crouchet-Plas, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 19-19.260 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° H 18-19.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société GVB, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1051 F-D Pourvoi n° A 19-16.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. E... K..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-16.061 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour...

PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Notification - Notification par la voie électronique - Domaine d'application - Détermination -... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 357 F-P+B+I Pourvoi n° P 19-11.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 M. K...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2222-1 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme R... a été engagée par la société Banque nationale de Paris BNP le 1er novembre 1977, en qualité d'employée de banque ; que la BNP a fusionné avec la société Paribas pour devenir la société BNP Paribas le 19 juin 2000 ; que, lors de son départ à la retraite le 31 mai 2015, la salariée a reçu une...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 octobre 2017, que Mme J..., propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a été assignée par le syndicat des copropriétaires en paiement de charges ; que Mme J..., se plaignant des dommages subis par ses lots à la suite d'infiltrations d'eau, a sollicité la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui payer des dommages et intérêts pour la remise en état de...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'une opération de défiscalisation portant sur l'acquisition et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque devant leur permettre de percevoir des revenus en revendant auprès d'EDF l'électricité produite, M. et Mme V... ont constitué le 23 août 2010 la société SNC Masa 17 la société Masa qui a, le même jour, conclu un contrat portant sur l'achat de panneaux photovoltaïques avec la sociét...