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Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone

34 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mai 2018, 17-17335

...SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 août 2010, lors d'une opération de désinfection par thermo-nébulisation, confiée à la société Centre technique d'hygiène la société CTH, assurée auprès de la société Axa France IARD, un incendie a détruit le hangar et le bâtiment de stockage de foin appartenant à M. Y..., éleveur de poulets, assuré auprès de...

France | 03/05/2018 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 mars 2018, 17-15918

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 décembre 2016, que, le 2 août 2008, alors qu'il se trouvait sur la berge, M. X... a effectué un plongeon dans une rivière et, sa tête ayant heurté le fond sablonneux, a subi un grave traumatisme ; qu'il a assigné, en réparation de son préjudice corporel, Henri A..., propriétaire de la parcelle...

France | 29/03/2018 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2018, 17-11979

...SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 270 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le juge peut refuser d'accorder une prestation compensatoire si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'époux qui demande le bénéfice de cette prestation, au regard des circonstances particulières de la rupture ; Attendu...

France | 28/02/2018 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2017, 16-18139

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupama méditerranée société Groupama du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... et la société conseil Habitat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 17 mars 2016, que Mme X... et la société conseil Habitat, assurée par la société Groupama, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle ; qu'après réception des travaux, des fissures ont ét...

France | 30/11/2017 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 novembre 2016, 15-18615

...SCP Delaporte et Briard, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 décembre 2014, que M. X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée E 36, a assigné la SCI Simiane et la commune de Gilette en constatation de l'enclave de sa parcelle et reconnaissance d'une servitude de passage grevant les parcelles cadastrées E 40 et D 699 appartenant à la SCI Simiane ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI Simiane fait grief...

France | 03/11/2016 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 avril 2016, 14-23809

...SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNCF envisageant de modifier la gestion des opérations de manoeuvre et de formation des rames de trains en gare de Bordeaux, assurée jusqu'alors par deux unités opérationnelles UO du technicentre Aquitaine, l'UO escale de l'établissement voyageurs de Bordeaux UO EEV et l'UO mouvement et siège du technicentre Aquitaine UO mouvement TAQ, a consulté le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...

France | 12/04/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 avril 2016, 15-14443

...SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Etablissements Moncassin s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du 7 novembre 2014 portant transfert de propriété, au profit de la communauté de communes Moselle et Madon, d'une parcelle cadastrée AH n° 172 lui appartenant ; Qu'elle sollicite l'annulation de cette ordonnance par voie de conséquence de l'annulation à intervenir, par la juridiction administrative, de l'arrêté de cessibilité du...

France | 07/04/2016 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 13-28307

...SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 5 mars 2013, que M. X... a été engagé à compter du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 par la société JPV, aux droits de laquelle vient la société CL Jura ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 15 mai 2003 ; que contestant le niveau de son coefficient ainsi que son licenciement et affirmant avoir effectué des heures supplémentaires et des heures de nuit...

France | 13/01/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 14-12259

...SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Besançon, 5 mars 2013, que M. X... a été engagé à compter du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 par la société JPV, aux droits de laquelle vient la société CL Jura ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 24 janvier 2006 après mise à pied conservatoire notifiée le 5 janvier précédent ; que contestant le niveau de son coefficient ainsi que son licenciement et affirmant avoir...

France | 13/01/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2016, 14-14057

...SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 5 mars 2013, que M. X... a été engagé à compter du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 par la société JPV, aux droits de laquelle vient la société CL Jura ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 16 décembre 2004 ; que contestant le niveau de son coefficient ainsi que son licenciement et affirmant avoir effectué des heures supplémentaires et des heures de nuit...

France | 13/01/2016 | Chambre sociale
 
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