La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 429

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte et Briard, SCP Didier et Pinet, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et incident, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 4 novembre 2014, que, par acte reçu, le 12 mars 1994, par M. X..., notaire, Paulette Y...a déclaré que son fils, Jean-Pierre Z..., avait participé directement et effectivement, sans être rémunéré ni associé aux bénéfices et aux pertes, à son exploitation agricole, fixé le montant de sa participation à la valeur de...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Riom, 2 septembre 2015, que le 23 juillet 2015, ont été réunis les membres du collège désignatif chargés de procéder à l'élection de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT de l'établissement de Riom de la société Goodyear Dunlop tires France ; que les membres du collège désignatif n'ayant pu parvenir...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois R 14-26. 152, S 14-26. 153, T 14-26. 154, U 14-26. 155, X 14-26. 158 et Y 14-26. 159 ; Donne acte à la société K...- X..., prise en la personne de M. X..., de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de l'Association régionale d'accompagnement territorialisé dite ARAST en lieu et place de M. Y... et de ses administrateurs, Mme Anne Z..., de la SCP Louis Z... et de M. Thierry A... de la...

...Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Didier et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Colas que sur le pourvoi provoqué relevé par la société les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt déféré Versailles, 27 mars 2006 que la société civile immobilière bureau de Chatou la SCI a fait réaliser, avec le concours notamment de M. X..., architecte, de la société Investor développement foncier la société Investor, maître d'oeuvre d'exécution, de la...

...SCP Boullez, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société So.Cam du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 18 novembre 2014, que, par un contrat du 11 mars 1999 qui a succédé à un bail commercial amiablement résilié, la Société foncière de la Roubineyre la société Safor a donné en location à la société So.Cam un terrain sur lequel ont...

...SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Nîmes, 4 novembre 2014, que M. X..., salarié de la société d'intérim Adecco, a effectué plusieurs missions pour l'établissement de Camaret de la société Nestlé France ; que cette dernière a signé le 17 avril 2003 un accord prévoyant le versement lors de la cession de cet établissement d'une prime de transfert à chaque salarié ; que cette prime lui ayant été refusée, M. X... a saisi...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Didier et Pinet, SCP L. Poulet-Odent, SCP Le Griel, SCP Marc...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 552 F-D Pourvois n° F 20-15.886 G 20-16.785 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 1°/ La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, 2°/ La Société Naos Les Laboratoires, sociét...

..., SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Axa France Iard, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 7 septembre 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Adel X..., des chefs d'homicides et blessures involontaires aggravés, a rejeté sa demande de mise hors de cause et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 112-2 et L. 112-3 du...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Flash net du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il était dirigé à l'encontre de l'AGS-CGEA, de Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., M... C..., D..., N..., O..., P..., Q..., R..., de MM. E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., D..., S..., T..., de la Chambre régionale des entreprises du Sud-Est CREPSE, de la société Tradi Tech, et de la Société moderne de nettoyage, du syndicat Union départementale CGT...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Vincent et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s K 10-23.739 et P10-23.880, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 25 juin 2010, que la société Gourmaud sélection Orvia la société Gourmaud a commandé à la société Berton un aliment "oie repro ponte haute énergie" ; que la société Berton s'est adressée à la société Idena pour la fabrication d'un "prémix", composé de diverses vitamines ; qu'une baisse anormale du taux...