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APPEL CIVIL - Appelant - Pluralité - Décision prononçant une condamnation in solidum - Infirmation - Condamnation in solidum - Appel d'un... ...SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 315 F-B Pourvoi n° Z 21-15.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ M. O D, domicilié Adresse 6, 2°/ la...

APPEL CIVIL - Appelant - Pluralité - Décision prononçant une condamnation in solidum - Infirmation - Condamnation in solidum - Appel d'un... ...SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 315 F-B Pourvoi n° Z 21-15.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ M. O...

VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Chose conforme - Appréciation - Moment - Effets - Caducité rétroactive d'un permis de... ...SCP Didier et Pinet, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 186 FS-B Pourvoi n° M 21-19.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 1°/ Mme S U, domiciliée...

VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Chose conforme - Appréciation - Moment - Effets - Caducité rétroactive d'un permis de... ...SCP Didier et Pinet, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 186 FS-B Pourvoi n° M 21-19.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16...

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° N 21-12.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. C F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-12.975 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Caen chambre sociale...

...SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° G 21-24.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme V C, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-24.195 contre deux arrêts rendus les 12 novembre 2020 et 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Colmar...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 22-80.377 F-D N° 00195 ODVS 15 FÉVRIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. I O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 14 décembre 2021, qui, pour détention et importation de marchandises prohibées, l'a condamné à six mois...

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° N 21-12.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. C F, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-12.975 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la...

...SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 178 F-D Pourvoi n° G 21-24.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 Mme V C, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-24.195 contre deux arrêts rendus les 12 novembre 2020 et 14...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 22-80.377 F-D N° 00195 ODVS 15 FÉVRIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2023 M. I O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 14 décembre 2021, qui, pour détention et importation de marchandises...