La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 411

...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 mai 2010, que pour garantir leur responsabilité du fait de la fabrication et de la mise en vente de leurs produits, les sociétés du groupe Brandt ont souscrit des contrats d'assurance d'abord avec la société Concorde, aux droits de laquelle est venue la société Generali assurances IARD, puis, ensuite, à l'échéance le 31 décembre 1998 de ce contrat, avec la société XL Insurance Company Limited, pour la période du...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Rétro Ter, M. X... liquidateur judiciaire de cette société et M. et Mme Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société LP Immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 3 décembre 2008, que la société Rétro bis, devenue Z..., a vendu à M. et Mme Y... un fonds de commerce de pizzeria-restaurant qui était exploité par M. Z... et Mme A..., avec le concours de la société LP Immobilier ; que...

...Me de Nervo, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Machet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés La Vanoise construction, Perspectives architecture, Vorger travaux publics et Sollier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 28 avril 2009 , que M. et Mme X..., en qualité de maîtres d'ouvrage, ont signé, en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation, un marché de travaux avec la société Machet pour la réalisation...

...SCP Didier et Pinet, SCP Richard, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 novembre 2007, qu'au cours de l'année 1989, la société CSR Pampryl, devenue par la suite la société CSR, filiale de la société Pernod Ricard, a entrepris la commercialisation d'un jus de pomme gazéifié destiné aux enfants ; qu'elle a, pour les besoins de cette activité, déposé les marques françaises "Champomy", le 24 mars 1988, renouvelée le 13 mars 1998 pour désigner les boissons de la classe 32 et "Champomy la boisson de...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 avril 2008, que M. X... a été engagé le 1er juin 2004 par la société Sin et Stes en qualité d'agent de nettoyage par contrat à durée déterminée pour travailler sur le site EDF de Porcheville ; qu'au 31 janvier 2006, la société Sin et Stes a perdu ce marché et a été remplacée sur le site par la société Challancin ; que M. X... était licencié le même jour par la société Sin et Stes ; que le 1er février 2006 la...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 09-60. 351 et Z 09-60. 364 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que deux protocoles d'accord ont été signés le 14 mai 2009 entre la société Salzgitter Mannesmann prévision Etirage SMPE et les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC et Comité d'action syndicale CAS arrêtant les modalités d'organisation des élections des délégués du personnel au sein des ateliers " A ", " B " et " C ", le premier tour...

...Me Hémery, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 07-45.641 et F 07-45.652 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 25 octobre 2007 que la société Clinique Trenel la clinique ayant décidé de fermer à la fin de l'année 2005 le service de maternité de l'établissement qu'elle exploitait, le centre hospitalier de cette ville a proposé aux huit salariées relevant de ce service de les employer à compter du 1er janvier 2006 ; que reprochant à la...

...Me Rouvière, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Les Vergers de Saint Brice et à la SACIEP du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre M. X..., les époux Y..., les époux Z..., la société Ici et les époux A... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu, sans violer l'article 4 du code de procédure civile, que les consorts B... soutenaient, sans être contredits, que la maison témoin se...

...Me Copper-Royer, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de son intervention dans ses rapports avec les consorts X... ; Donne acte à l'Etablissement français du sang de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme X..., prise en tant que partie à l'instance d'appel ; Donne acte à Mme veuve X..., agissant tant à titre personnel qu'en qualit...

...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 septembre 2007 d'avoir dit que M. Y... lui verse, à titre de prestation compensatoire, un capital de 96 000 euros payable sous forme de versements mensuels d'un montant de 1 000 euros pendant 8 ans et indexé sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains ; Attendu qu'ayant réexaminé la situation financière et patrimoniale des parties, et fixé au bénéfice de Mme X... une prestation compensatoire, sous forme d'un...