La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 385

...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, Mme X..., épouse Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que selon protocole du 4 juillet 2002, M. André X..., agissant pour son compte et celui des autres associés Mme X..., Mme Y..., M. Fausto X..., Mme B..., M. C... et M. D..., a vendu la totalité des parts composant le capital de la SARL Société générale du bâtiment la société SGB à la société SCREG Est la société SCREG, puis a...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Didier et Pinet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 10-19.320 et G 10-19.321 ; Attendu, selon les arrêts attaqués rendus en matière de référé, que MM. X... et Y..., engagés par contrats de mission successifs du 29 novembre au 23 décembre 2005 avec possibilité d'extension jusqu'au 27 décembre 2005 en qualité de télé-enquêteur par la société Triangle Ouest pour être mis à la disposition de la société Phone avenir, ont saisi en référé la juridiction prud'homale de diverses...

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. Renaud X...,- La société Groupama, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel...

...SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... épouse Y... et M. Z...- Y..., de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Carmelo Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les dommages invoqués par les consorts Y... ne rendaient pas l'ouvrage impropre à sa destination et que l'expert n'avait pas relevé l'existence d'une atteinte à la solidité de l'ouvrage, la cour d'appel, abstraction faite du motif critiqué erroné mais surabondant, a légalement...

...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 28 janvier 2013 rendu en matière de référé, que la société 2M2C a entrepris la construction d'un hôtel ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à un groupement solidaire représenté par la société Bruno Brun ; que la conception du projet de climatisation gaz a été confiée au bureau d'études techniques Certec, membre du groupement, aux droits duquel se trouve la société Elithis ingénierie ; que la réalisation du lot 18...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 114, 117, 901, 1487 et 1507 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par convention conclue le 18 octobre 2002 entre l'Etat du Cameroun, la société Borbon Finex PTY Ltd et la société Cameroon Tea Estates la société CTE, cette dernière a été déclarée cessionnaire de la filière thé de la société Cameroon Development Corporation ; qu'estimant être troubl...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transports Clot de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Transports Klinzing frères et cie et la Société des pétroles Shell ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1603 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 25 mars 2008, la société TD distribution Thévenin Ducrot distribution la société TD distribution a vendu à la société Transports Clot du...

...SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 novembre 2012, que M. X..., avocat, titulaire d'une mention de spécialisation, a déposé auprès du Conseil national des barreaux CNB un dossier en vue d'obtenir, par équivalence, selon le régime provisoire prévu par les nouvelles dispositions de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011, deux certificats de spécialisation ; que la commission " formation " a fait droit à sa demande ; que n'ayant pas reçu la somme de 80 euros...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de téléopérateur le 11 mars 2000 par la société Atos Origin services, devenue Atos Wordline, qui développait une activité de centre d'appels à Reims ; que cette société a cédé cette activité le 23 novembre 2001à la société Atos Investissements 3, devenue la société SNT France, aux droits de laquelle sont venues la société SNT Holding France, puis la société KPN Télécommerce BV ; que M...

...SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. X..., Mme X... et M. Y... se sont pourvus en cassation le 18 juillet 2011 contre un arrêt rendu le 12 avril 2011 par la cour d'appel de Nancy au profit de la SCI Albert 1er Jarny ; Attendu que M. X... est décédé le 2 avril 2012 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour...