La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 88

...SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 5 mars 2009, que Michelle X... a, à compter du fmois de mars 1997, eu recours au service d'aides ménagères par l'intermédiaire de l'association Comité d'aide aux personnes à domicile CAPAD, aux droits de laquelle est venue l'association Soins et services à domicile l'association ; que les heures d'aide-ménagère ont varié en fonction des besoins de Michelle X... et des aides dont elle bénéficiait...

...Me Blondel, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 24 mars 2009 que la société Jean X... Sud Est, aux droits de laquelle se trouve la société Eurovia Bourgogne, a conclu le 19 juillet 1999 avec M. Y..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du magasin Aldi de Bourbon Lancy et qu'elle a payé à ce titre la somme de 49 000 francs soit 7 471 euros ; que le 28 janvier 2002, la société Sophora Fit, qui avait entrepris courant 1999 d'implanter en Bourgogne trois...

...Me Foussard, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 5 mai 2009 que, le 23 juin 1999, M. X..., salarié de la société Chaucer Foods la société, a été victime d'un accident du travail lui occasionnant un traumatisme lombaire ; que la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers la caisse a pris en charge l'accident ; que M. X... a été consolidé le 31 mai 2006 ; que la société a saisi une juridiction de sécurité sociale en inopposabilité de la décision de prise en charge de...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Accident complexe - Victime - Conducteur ou piéton - Qualité - Détermination - Portée La qualité de... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Axa France IARD ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et provoqué pris en leurs troisièmes branches réunies : Vu les articles 1251 et 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Frédéric...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Financière de l'immobilier et des technologies modernes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Oséo Sofaris ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 9 septembre 2008, que la société Fournitures industrielles et maritimes du Sud-Ouest la société FIMSO, la société Composite concept consultant la société CCC et la société Financière de l'immobilier et des technologies...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision autorisant des travaux - Décision rapportée avant... ...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 mars 2009 que M. X... et Mme Y... les consorts X... - Y... , copropriétaires, ont assigné le syndicat des copropriétaires Champ Fleury le syndicat des copropriétaires et la société Sagec, syndic, en annulation de la décision d'assemblée générale du 2 mars 2006 ayant annul...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité d'assistante de direction le 1er septembre 2004 par la société Espace automatismes, a été licenciée pour faute grave le 12 mai 2006 ; Sur le pourvoi principal de la salariée : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire le licenciement justifié par une faute grave et de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 09-60. 351 et Z 09-60. 364 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que deux protocoles d'accord ont été signés le 14 mai 2009 entre la société Salzgitter Mannesmann prévision Etirage SMPE et les syndicats CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC et Comité d'action syndicale CAS arrêtant les modalités d'organisation des élections des délégués du personnel au sein des ateliers " A ", " B " et " C ", le premier tour...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 novembre 2008 et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne la caisse a décidé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident du travail survenu le 4 juin 2003 à M. X..., salarié de la société Autocars de Marne la Vallée la société, puis, après avoir sollicité l'avis de son médecin-conseil, la nouvelle lésion décrite par un certificat médical du 7...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R. 441-10, R. 441-11 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable en l'espèce ; Attendu que les dispositions du deuxième de ces textes ne sont pas applicables lorsque la demande porte...