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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 février 2021, 19-17345
...SCP Didier et Pinet, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° W 19-17.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Commerzbank, dont le siège est ... Allemagne, a formé le pourvoi n° W 19-17.345 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2021, 19-17355
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° H 19-17.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 Mme K... D..., épouse B..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° H 19-17.355 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2021, 19-21331
...SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° D 19-21.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 Mme V... T..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° D 19-21.331 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2021, 19-21591
...SCP Didier et Pinet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Irrecevabilité M. REMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° M 19-21.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 M. R... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 19-21.591 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Orléans...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2021, 19-22032
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° R 19-22.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 1°/ M. H... K..., domicilié ... , 2°/ M. I... R..., domicilié ... , 3°/ M. U... X..., domicilié ... , 4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 20-11107
...SCP Didier et Pinet, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° M 20-11.107 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme K.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 novembre 2019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 février 2021, 20-13494
...SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° F 20-13.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 1°/ Mme A... W..., épouse H..., 2°/ M. O... H..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° F 20-13.494 contre l'arrêt rendu le 19 décembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 mars 2021, 19-24717
...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° J 19-24.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2021 Mme J... V..., épouse N..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 19-24.717 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel d'Orléans chambre de la famille, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 18-21344
... Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° X 18-21.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Le Pré du Berger, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 18-21.344 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 19-18319
...SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° E 19-18.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Constructions métalliques Daussy, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-18.319 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour...