Page 398 des 4 436 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2020, 18-19386 et suivants
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1014 F-D Pourvois n° U 18-19.386 E 18-19.396 H 18-19.398 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Arcosur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé les pourvois n° U...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2020, 18-19393
...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1015 F-D Pourvoi n° B 18-19.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Arcosur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 18-19.393 contre l'arrêt rendu le 25...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2020, 19-12973
...SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° U 19-12.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Notam, société anonyme, dont le siège est ..., a formé le pourvoi n° U 19-12.973 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Metz 1re chambre, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2020, 19-17031
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 821 F-D Pourvoi n° E 19-17.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER Nouvelle Aquitaine, venant aux droits de la Safer Aquitaine-Atlantique, société anonyme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2020, 19-18269
...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 823 F-D Pourvoi n° A 19-18.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 M. D... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-18.269 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme I... Q...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 novembre 2020, 19-19015
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1213 F-D Pourvoi n° M 19-19.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Pro services plus, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 19-19.015 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2019 par la Cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 novembre 2020, 19-22645
...Me Le Prado, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet de la requête en désaveu M. CHAUVIN, président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° H 19-22.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ Mme A... F..., domiciliée ... , 2°/ Mme S... F..., épouse J..., domiciliée ... , 3°/ Mme E... F..., domiciliée ... , 4°/ M. T... C..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 18-21348
...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1047 F-D Pourvoi n° B 18-21.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. V... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 18-21.348 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 novembre 2020, 19-11677
...SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° K 19-11.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société Speedy France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-11.677 contre l'arrêt rendu le 4 décembre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-20545
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1058 F-D Pourvoi n° Z 19-20.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société Keolis Châteauroux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 19-20.545 contre le jugement rendu...