La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 389

...SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° J 18-17.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 M. S... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° J 18-17.376 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, section 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à M...

...SCP Didier et Pinet, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° F 19-10.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La société CGD Auto, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-10.615 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles...

CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Principe de sécurité juridique - Violation -... ...SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 495 FS-P+B+I Pourvoi n° N 19-12.990 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. K.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 novembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S...

...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 390 FS-D Pourvois n° X 17-24.491 à H 17-24.500 N 17-24.505 à Z 17-24.516 B 17-24.518 D 17-24.520 à Q 17-24.576 et V 17-24.581 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2020 1°/ M. E... X..., domicilié ... , 2°/ M. S... C..., domicilié ... , 3°/ M. M... J...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Entreprise en difficulté - Redressement et liquidation... ...SCP Didier et Pinet, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle d'office sans renvoi et rejet du second moyen M. CATHALA, président Arrêt n° 387 FS-P+B Pourvois n° à à Z 18-23.692 F 18-23.698 G 18-23.700 K 18-23.702 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° N 18-26.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 Mme N... U..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° N 18-26.073 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Rennes chambre des baux ruraux, dans le litige...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 19-80.433 F-D N° 630 CK 1ER AVRIL 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER AVRIL 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2018, qui, dans...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 19-81.674 F-D N° 528 EB2 21 AVRIL 2020 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AVRIL 2020 M. N... T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie par lui contre Mme M... L... du chef de diffamation publique envers un...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 288 F-P+B Pourvoi n° W 18-25.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 La société Kimmolux, société anonyme, dont le siège est ... Luxembourg, a formé le pourvoi n° W 18-25.966 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre...

...SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° G 19-13.860 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 Mme W... H..., domiciliée ... , représentée par son...