La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 386

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Irrecevabilité et radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 58 F-D Pourvois n° H 18-25.171 C 18-25.374 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 I - Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Pommeraie, dont le siège est ... , représent...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° H 18-16.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur...

...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° H 18-23.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 1°/ la société Schneider Electric France, société par actions simplifiée, 2°/ la société Schneider Electric industries, société par actions simplifiée, ayant toutes...

...SCP Didier et Pinet, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 171 F-D Pourvois n° W 19-13.550 et E 19-60.248 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 I. 1°/ La Fédération nationale CGT des personnels d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est ... , 2°/ le...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° S 18-24.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La commune de Ramatuelle, représentée par son maire en exercice, domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 18-24.214 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018...

...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° M 18-24.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ La communauté de communes du Vinobre, dont le siège est ... , 2°/ la société Groupama Méditerranée, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° M 18-24.761 contre l'arrêt...

...SCP Didier et Pinet, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° P 18-25.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société P..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 18-25.430 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy 1re...

...SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 203 F-D Pourvois n° W 18-25.644 Y 18-25.646 à C 18-25.650 E 18-25.652 à H 18-25.654 J 18-25.656 K 18-25.657 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société RPCE, société par actions simplifiée, dont le siège...

...SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° N 19-13.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 Mme O... L..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° N 19-13.542 contre le jugement rendu le 4 mai 2018 par le tribunal d'instance d'Evreux, dans le litige l'opposant à la société Carrefour banque, société anonyme...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° M 18-26.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 1°/ M. K... L..., 2°/ Mme F... A..., épouse L..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° M 18-26.486 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de...