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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2020, 18-25171 et suivant
...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Irrecevabilité et radiation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 58 F-D Pourvois n° H 18-25.171 C 18-25.374 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 I - Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Pommeraie, dont le siège est ... , représent...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 février 2020, 18-16523
...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° H 18-16.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 février 2020, 18-23055
...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° H 18-23.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 1°/ la société Schneider Electric France, société par actions simplifiée, 2°/ la société Schneider Electric industries, société par actions simplifiée, ayant toutes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 février 2020, 19-13550 et suivant
...SCP Didier et Pinet, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 171 F-D Pourvois n° W 19-13.550 et E 19-60.248 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2020 I. 1°/ La Fédération nationale CGT des personnels d'études, de conseil et de prévention, dont le siège est ... , 2°/ le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 février 2020, 18-24214
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° S 18-24.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La commune de Ramatuelle, représentée par son maire en exercice, domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 18-24.214 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 février 2020, 18-24761
...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° M 18-24.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ La communauté de communes du Vinobre, dont le siège est ... , 2°/ la société Groupama Méditerranée, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° M 18-24.761 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 février 2020, 18-25430
...SCP Didier et Pinet, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 162 F-D Pourvoi n° P 18-25.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société P..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 18-25.430 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy 1re...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 18-25644 et suivants
...SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 203 F-D Pourvois n° W 18-25.644 Y 18-25.646 à C 18-25.650 E 18-25.652 à H 18-25.654 J 18-25.656 K 18-25.657 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société RPCE, société par actions simplifiée, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 février 2020, 19-13542
...SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° N 19-13.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 Mme O... L..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° N 19-13.542 contre le jugement rendu le 4 mai 2018 par le tribunal d'instance d'Evreux, dans le litige l'opposant à la société Carrefour banque, société anonyme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 février 2020, 18-26486
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° M 18-26.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 1°/ M. K... L..., 2°/ Mme F... A..., épouse L..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° M 18-26.486 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de...