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...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Generali, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2014, qui, dans la procédure suivie contre M. Tupu Y...du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme...

...Me Bouthors, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 15-10.204 et P 15-13.757 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. Yavuz X... a souscrit auprès de la société Altima assurances un contrat d'assurance automobile ; qu'à la suite d'un accident de la circulation impliquant le véhicule assuré, alors conduit par le frère de M. X..., la société Altima assurances a assigné MM. Yavuz et Erdal X..., le Fonds de garantie...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été victime le 28 juillet 2008 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Generali IARD ; qu'il a assigné ces derniers en réparation de son préjudice corporel, en présence de son assureur la mutuelle Urrpimmec et de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait acquis, le 3 juillet 2006, auprès de la société NCCIE, concessionnaire de la marque Toyota la société, un véhicule neuf ayant subi deux pannes, en janvier et février 2007, a assigné cette société en annulation de la vente et indemnisation des préjudices subis...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2015 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Manbow se désister du pourvoi principal formé par elle contre deux arrêts rendus les 13 mars et 24 avril 2014 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Roberty ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation...

...Me Balat, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 24 juin 2014, que, dans la nuit du 17 décembre 2005, M. Pascal X..., qui venait de descendre d'une fourgonnette garée sur le bas-côté d'une voie rapide, conduite par M. Pascal Y..., appartenant à M. Joël Y... et assurée auprès de la société Assurances générales de...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société AXA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2014, qui, dans la procédure suivie contre M. Abraham X... du chef notamment de blessures involontaires aggravées, conduite sans permis de conduire et contraventions connexes, a prononcé sur les intérêts civils ; La...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 septembre 2013, que M. X... a été engagé le 5 novembre 1990, en qualité d'employé de service par la société Yacco ; qu'exerçant les fonctions de voyageur, représentant ou placier VRP exclusif depuis le 1er septembre 1995, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de commissions ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de...

TRANSPORTS AERIENS - Transport de marchandises - Responsabilité des transporteurs de marchandises - Limitation de responsabilité -... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Géodis Wilson France et Helvetia que sur les pourvois incidents relevés par la société Air France KLM et les sociétés Biomérieux, Generali IARD, Axa Corporate solutions assurance, MMA IARD et...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice certain - Incidence professionnelle - Cas - Victime âgée de 18 ans... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 2 juillet 2014, que Mme X... a été victime de violences volontaires commises par son concubin, M. Y..., les 5 février 2006, 1er janvier 2007, 29 avril 2007 et 13 mai 2007 ; que M. Y... ayant ét...