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19/11/2015 | FRANCE | N°14-22154

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 novembre 2015, 14-22154


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2015 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Manbow se désister du pourvoi principal formé par elle contre deux arrêts rendus les 13 mars et 24 avril 2014 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Roberty ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2015 la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à la Cour de cas

sation, a déclaré, au nom de la société Roberty, se désister du pourvoi inci...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2015 la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Manbow se désister du pourvoi principal formé par elle contre deux arrêts rendus les 13 mars et 24 avril 2014 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Roberty ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2015 la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Roberty, se désister du pourvoi incident formé par elle contre les mêmes arrêts ;

Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constatés par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Manbow du désistement de son pourvoi principal ;

DONNE ACTE à la société Roberty du désistement de son pourvoi incident ;

Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille quinze.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 14-22154
Date de la décision : 19/11/2015
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, 24 avril 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 19 nov. 2015, pourvoi n°14-22154


Composition du Tribunal
Président : M. Chauvin (président)
Avocat(s) : SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2015:14.22154
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