Facebook Twitter Appstore

201 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 18NC02851

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE... 60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation. - Responsabilité sans faute. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 11 juin 2020, la cour a, sur la requête de M. D... B..., enregistrée sous le n° 18NC02851 et tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à réparer...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 25 mars 2021, 19NC00894

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Pascal A..., Christian A... et Jean-Michel A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération en date du 24 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Malbuisson a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'il classe l'intégralité de leur parcelle C267 en zone...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 17NC02744

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE... 54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. Manquements à une obligation d'information et défauts de consentement. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 10...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18NC00280

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE... 67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme H... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Montferrand-le-Château a refusé de mettre un terme aux dysfonctionnements des réseaux communaux de collecte et de transport des eaux ; 2° de condamner la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18NC01545

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 204 044 euros en réparation du préjudice subi du fait de son accident de service du 24 juin 2011. Par un jugement n° 1601476 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser la somme de 42 500 euros à M. B..., a mis les...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 11 juin 2020, 18NC02850

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice d'affection...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 11 juin 2020, 18NC02851

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à réparer les préjudices qu'il a subis du fait de l'aggravation de son état de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 08 avril 2020, 18NC01807

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE... 03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 février 2016 par lequel le préfet du Doubs a accordé au GAEC de Derrière le Crêt une autorisation d'exploiter portant sur les parcelles n° D004 d'une surface de 37 a 60 ca située à Belleherbe, n° Z1 20 et ZI 21 d'une surface respectivement de 4 ha 55 a 80 ca et 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 08 avril 2020, 18NC01808

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE... 03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de l'Esperanto a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 février 2016 par lequel le préfet du Doubs a accordé au GAEC de Derrière le Crêt une autorisation d'exploiter portant sur les parcelles n° ZI 17 et n° C 230 d'une surface respectivement de 36 a 10 ca et 2 ha 39 a 70 ca situées à Provenchère, et n° ZC...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 10 décembre 2019, 17NC02744

...DSC AVOCATS - SCP DUFAY SUISSA CORNELOUP WERTHE... 54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. Manquements à une obligation d'information et défauts de consentement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.