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60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A..., Mme C... A... et Mme N... A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier CH Henri Laborit à leur verser la somme totale de 84 566,74 euros en réparation des préjudices résultant du décès dans cet établissement de leur fils et frère, M. H... A..., le 15 juin 2014. La caisse primaire d'assurance maladie...

60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers et l'Etat à lui verser une indemnité de 30 000 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation du préjudice que lui a causé le décès de son époux au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne le 23...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1900220 du 5 février 2019, le président du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit la circulation sur le territoire national pour une durée de deux ans ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une...

36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. ... ...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...K...a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation de la décision implicite du 29 août 2015 du gouverneur de la Banque de France refusant de faire droit à sa demande de réinscription au tableau d'avancement au grade d'adjudant et d'enjoindre à la Banque de France sous astreinte, de procéder à sa réinscription sur les tableaux d'avancement et de lui octroyer le grade...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 54-07 Procédure.... ...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de condamner la Région Nouvelle Aquitaine à lui verser une provision d'un montant de 40 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, en réparation du préjudice subi à la suite d'un malaise sur son lieu de travail le 19 juin 2013...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers CHU à lui verser des indemnités en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite des interventions chirurgicales des 9 janvier 2009, 20 novembre 2009 et 19 février 2010, d'autre part, de condamner...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...H...a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme globale de 257 608,54 euros à parfaire à hauteur de 18 euros par jour à compter du 1er juillet 2015, majorée des intérêts au taux légal...

...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours à lui verser la somme de 38 400,79 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'infection nosocomiale dont il a été victime à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée le 11 mai 2012. Par un jugement n° 1403596 du 8 octobre 2015 le tribunal administratif d'Orléans a condamné le centre hospitalier régional universitaire de Tours à verser à M. B...la somme de 15...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...G...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'ordonner, après avoir retenu le caractère nosocomial de l'infection dont il a été atteint à la suite de l'aponévrotomie pratiquée le 3 juin 2008 au centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, une expertise médicale aux fins d'évaluation de ses préjudices. Par un jugement n° 1500991 du 8 novembre 2016, le...