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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 21 mai 2024, 22BX00976
...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Bâtiment Centre-Sud-Ouest et Bouygues Bâtiment Outre-Mer ont demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais à leur verser la somme de 1 013 648 euros au titre des travaux non réglés au 2 juin 2020, la somme de 51 446 euros au titre des situations antérieures à cette date, la somme de 560 653 euros au titre du solde du lot n°1, ainsi que les intérêts moratoires dus sur les situations de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 juin 2023, 22BX02150
...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues bâtiment centre sud-ouest BBCSO, Bouygues bâtiment outre-mer BBOM et Bouygues énergies et services BYES ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de l'ouest guyanais CHOG, d'une part, à verser aux sociétés BBCSO et BBOM la somme de 274 805,17 euros et à la société BYES la somme de 621 689,48 euros au titre du solde du marché relatif à la construction d'un hôpital pluridisciplinaire à Saint Laurent du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 01 juin 2023, 21BX00626
...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 août 2019 par laquelle le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son épicondylite gauche et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de reconnaître sa maladie imputable au service. Par un jugement n° 1904993 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 juin 2022, 20BX03067
...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la surélévation d'une construction existante sur un terrain situé 8 square du Mistral. Par un jugement n° 1903611 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2020 et le 18 juin 2021, M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 mai 2022, 19BX03497
...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 12 décembre 2013. Par un jugement n° 1705501 du 5 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2019, M. D..., représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 13 juillet 2021, 19BX01442
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. 67-02-04-01-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des... ...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune des Abymes à lui verser une indemnité de 86 556,84 euros en réparation des préjudices résultant de la chute dont il a été victime le 2 décembre 2014. Par un jugement n° 1700919 du 31 janvier 2019, le tribunal a condamné la commune des Abymes à lui verser la somme...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : La société Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 471 840,08 euros TTC en règlement du solde du marché de travaux de reconstruction de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en arts chimiques et technologiques sur le campus de Toulouse-Labège. Par un jugement n° 1201114 du 1er juin 2016, le tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16BX02606 du 31 décembre 2018, la cour...
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE ; SELARL HOURCABIE-PAREYDT-GOHON ; SCP DELAVALLADE - GELIBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Snef a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet CHIC à lui verser la somme de 3 572 555,91 euros TTC, majorée des intérêts moratoires et, subsidiairement, de condamner in solidum la SA d'architecture Jean-Paul Viguier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09 mars 2021, 21BX00368
54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Energies et Services a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'établir le décompte général et définitif pour chacun des lots 2 et 3 des marchés de travaux de construction d'un nouvel hôpital pluridisciplinaire pour le compte du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais sur la base des réclamations formulées et de condamner le Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais à lui verser, d'une part, le...
34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique. ... ...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 juin 2017 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'avenue de la Libération sur le territoire de la commune de Biganos. Par un jugement n° 1703613 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...
