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65 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 06 mai 2021, 18BX03003,18BX03241

...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE ; SELARL HOURCABIE-PAREYDT-GOHON ; SCP DELAVALLADE - GELIBERT... 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Snef a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet CHIC à lui verser la somme de 3 572 555,91 euros TTC, majorée des intérêts moratoires et, subsidiairement, de condamner in solidum la SA d'architecture...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09 mars 2021, 21BX00368

...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE... 54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Energies et Services a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'établir le décompte général et définitif pour chacun des lots 2 et 3 des marchés de travaux de construction d'un nouvel hôpital pluridisciplinaire pour le compte du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais sur la base des réclamations formulées et de condamner le Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais à lui verser...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 11 février 2021, 19BX00489

...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE... 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 juin 2017 par lequel le préfet de la Gironde a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'avenue de la Libération sur le territoire de la commune de Biganos. Par un jugement n° 1703613 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 décembre 2020, 18BX04101

...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE... 24-02-02-01 Domaine. Domaine privé. Régime. Aliénation. 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la délibération n° 18-41 en date du 22 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Saint Georges de l'Oyapock a remis en question la cession relative à la parcelle AD 17 d'une surface de 2 868 m², au profit de M. B.... Par une ordonnance n° 1801050 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 30 juin 2020, 18BX02341

...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE... 60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. 60-02-03-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de police. Police municipale. Police de la sécurité. Police de la circulation. 67-03-01-01-035 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. Signalisation. ...Vu la procédure suivante...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 14 mai 2020, 18BX02239

...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE... 24-01-01-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public artificiel. Voies publiques et leurs dépendances. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 mai 2015 par lequel le maire de Sainte-Sévère a constaté la limite de la voie communale n° 16 rue de la Cigogne au droit de leur propriété, d'enjoindre à la commune de prendre une...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 12 mars 2020, 18BX02200

...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE... 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Fayat Entreprise TP a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bordeaux à lui verser la somme de 858 894 euros en règlement du lot n° 1 " Voies et Réseaux Divers " du marché de réhabilitation et d'aménagement de la place André Meunier à Bordeaux. Par un jugement n° 1602958 du 3 avril 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 29 août 2019, 19BX00820

...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues bâtiment Centre Sud-ouest a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 471 840,08 euros TTC en règlement du solde du marché de travaux portant sur la reconstruction de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en arts chimiques et technologiques sur le campus de Toulouse Labège, ainsi que les intérêts moratoires...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 07 mars 2019, 17BX00697

...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE... 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le président du conseil départemental du département de la Gironde a refusé de renouveler son contrat, d'autre part, de mettre à la charge du département de la Gironde une indemnité de 10 000 euros en réparation du préjudice subi...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 31 décembre 2018, 16BX02606

...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE... 39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Retards d'exécution. 39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux supplémentaires. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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